Institutions : la commission des affaires étrangères rejette le projet de loi

Le projet de loi qui doit être examiné en séance publique le 20 mai a également été modifié en commission des lois. Un amendement qui autorise le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a été adopté. La commission des lois de l'Assemblée a commencé, mercredi 14 mai, l'examen du projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions. Et, malgré quelques modifications, plusieurs dispositions ont été adoptées. Mais la commission des affaires étrangères, saisie pour avis, a rejeté le texte, par quatre voix contre trois. Trois députés UMP et un communiste ont voté contre, trois élus UMP ont voté pour, dont le président de la commission, Axel Poniatowski.