Une limitation des pouvoirs des juges d'instruction est à l'étude

Sous couvert de "combler les lacunes notables de notre dispositif légal de protection du secret de la défense nationale", une note transmise par le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), que "Le Monde" s'est procurée, projette de restreindre notablement le champ d'intervention des juges d'instruction. Dans une note – que Le Monde s'est procurée – adressée le 7 mai au cabinet du premier ministre, le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, a transmis à ses autorités de tutelle un "projet d'article" issu de "divers travaux interministériels", qu'il souhaite voir insérer dans le futur projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure...