Le Parlement vote le texte sur "l'offre raisonnable d'emploi"

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi sur "les droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui prévoit de renforcer les sanctions pour tout chômeur qui refuse deux "offres raisonnables d'emploi".

Après les sénateurs, les députés ont entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Laurent Wauqiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le texte prévoit que le salaire de l'emploi proposé devra représenter au moins 95% du salaire antérieur après trois mois de chômage, 85% après six mois, au moins le montant de l'allocation perçue après un an.

Après six mois de chômage, l'offre sera valable si le lieu de travail se trouve à  30 km au maximum du domicile ou à  une heure de transport en commun.

De plus, précise le projet de loi, le refus de deux offres "raisonnables" d'emploi entraînera la radiation du demandeur d'emploi avec la suspension du versement de l'allocation chômage.

Le texte comporte une disposition, introduite par un amendement de députés UMP, qui supprime progressivement la dispense de recherche d'emploi pour les seniors. Cette dispense, dont bénéficient les salariés âgés d'au moins 57 ans et demi, s'appliquera à  partir de l'âge de 58 ans en 2009 pour disparaître totalement en 2012.

Emile Picy, édité par Philippe Bas-Rabérin

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24/07/2008 07:04

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