La loi sur le temps de travail amendée et validée par les Sages

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, tout en amendant un de ses articles.

Ainsi rectifiée, la loi pourra donc être appliquée par les entreprises et les partenaires sociaux dès l'automne, précise le ministère du Travail dans un communiqué.

Saisi par 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition, le Conseil a retoqué une disposition portant sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà  du contingent.

"La négociation collective va pouvoir se dérouler sur 90% de ce qu'ils avaient imaginé mais pas sur la durée", explique-t-on au Conseil constitutionnel.

"S'ils veulent corriger la loi, ça pourra se faire sur la durée, dès lors que la loi encadrera ce renvoi", a-t-on ajouté.

Le Conseil a également censuré une disposition qui supprimait au 31 décembre 2009 toutes les clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes.

"Le Conseil a jugé que cette atteinte aux conventions existantes n'était pas justifiée par un motif d'intérêt général suffisant", déclare-t-il dans un communiqué, soulignant qu'une telle annulation aurait concerné des millions de salariés.

Le Conseil a en revanche rejeté la demande d'annulation de l'article 3 de la loi qui porte sur les employés prestataires.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a fait part dans un communiqué de sa satisfaction suite à  la décision du Conseil.

"Cette loi permet de mettre un terme au carcan des 35 heures imposées qui a fait tant de mal à  l'économie française", déclare-t-il.

"Dès la publication de la loi, les partenaires sociaux dans les entreprises pourront immédiatement négocier l'aménagement du temps de travail qui leur convient", ajoute le ministre.

Jean-Baptiste Vey, édité par Gérard Bon

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07/08/2008 19:50

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