Le Sénat défait lentement le texte sur les institutions

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont poursuivi à  leur rythme l'examen du projet de loi constitutionnelle réformant les institutions, modifiant ou supprimant nombre des dispositions introduites par les députés.

Le Sénat a rétabli le droit de grâce collectif du président de la République alors que cette prérogative avait été supprimée dans le texte voté par les députés le 3 juin.

La Haute Assemblée avait auparavant entériné le principe d'un référendum d'initiative populaire introduit par amendement à  l'Assemblée, mais après avoir ajouté des dispositions l'encadrant plus strictement.

De même, le Sénat a accepté la procédure du droit de veto des parlementaires à  propos des nominations importantes décidées par le chef de l'Etat mais en amendant le dispositif.

L'avis sera donné par une commission mixte paritaire composée en nombre égal de députés et de sénateurs alors que l'Assemblée avait prévu la réunion des deux commissions permanentes compétentes, ce qui favorisait les députés.

Le Sénat a supprimé mercredi l'inscription des langues régionales dans la Constitution, une disposition qui avait été introduite par les députés après une longue négociation avec le gouvernement.

La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et la commission des Affaires étrangères, saisie pour avis, ont supprimé deux dispositions importantes du texte voté par les députés.

Celle limitant l'utilisation du "49-3", qui permet de faire adopter un texte sans vote, et celle qui rendait obligatoire un référendum pour l'adhésion à  l'Union européenne de tout pays dont la population représente plus de 5% de la population totale de l'UE.

Une mesure qui visait tout particulièrement la Turquie.

Le groupe UMP du Sénat, qui, contrairement à  celui de l'Assemblée, ne dispose pas de la majorité absolue, n'a consenti aucun geste à  l'opposition ou aux centristes.

Tous leurs amendements ont été rejetés comme celui des socialistes qui proposait de prendre en compte le temps de parole du chef de l'Etat ou bien celui des centristes relatif à  la proportionnelle pour les scrutins nationaux.

L'UMP a fait adopter vendredi un amendement qui fige le mode de scrutin actuel du Sénat. Ce qui a provoqué une vive réaction du groupe socialiste. "C'est le conservatisme de la majorité sénatoriale UMP qui triomphe", a déclaré son président, Jean-Pierre Bel.

Vendredi après-midi, il restait environ 340 amendements à  examiner sur les quelques 500 déposés et neuf articles sur les 35 que compte le projet de loi avaient été votés.

Du fait de ce retard, l'examen du projet de loi, entamé mardi et qui devait s'achever lundi, devrait se poursuivre jusqu'au mardi 24 ou mercredi 26 juin.

Une fois voté par le Sénat, le projet de loi sera soumis pour une seconde lecture à  l'Assemblée. Comme tout texte modifiant la Constitution, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.

L'exécutif ayant renoncé à  la voie référendaire, il sera présenté au Parlement réuni en Congrès à  Versailles où il devra recueillir une majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.

Le Congrès devrait être convoqué par le chef de l'Etat le 21, voire le 28 juillet. A moins que par crainte d'un échec, il renonce à  soumettre la réforme au Congrès comme le fit Georges Pompidou à  l'automne 1973 à  propos du quinquennat.

Edité par Sophie Louet

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20/06/2008 20:03

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