La ratification du traité de Lisbonne différée en Allemagne

BERLIN (Reuters) - Le président allemand Horst Kà¶hler a annoncé qu'il attendrait, pour signer le traité européen de Lisbonne, que la plus haute juridiction du pays confirme la constitutionnalité de la loi entérinant le document.

Les deux chambres du parlement allemand ont déjà  adopté une loi approuvant le traité de Lisbonne, mais le président doit le signer pour que la décision parlementaire soit officiellement ratifiée.

Le traité réformant les institutions européennes, qui doit être ratifié par tous les Etats de l'UE, s'est heurté ce mois-ci à  un écueil, les Irlandais l'ayant rejeté par référendum. Les pays membres étudient encore la marche à  suivre en conséquence de ce vote.

En Allemagne, où le traité bénéficie d'un large soutien, le conservateur non-conformiste Peter Gauweiler et le parti d'extrême gauche Die Linke ont déposé des recours auprès de la Cour constitutionnelle en vue de bloquer le document.

Ils font valoir que le traité est incompatible avec les principes démocratiques de l'Allemagne et empiéterait sur les droits des députés du pays.

La Cour constitutionnelle devrait prendre sa décision l'automne prochain et peu de spécialistes s'attendent à  ce qu'elle juge le traité inconstitutionnel.

"Compte tenu des pétitions en cours (...) le président accède à  une requête de la Cour constitutionnelle", dit un communiqué des services de Kà¶hler. Il précise que ce dernier suspend la signature du traité jusqu'à  ce que la Cour ait pris sa décision.

Madeline Chambers, version française Philippe Bas-Rabérin

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30/06/2008 19:43

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