LVMH obtient gain de cause face à  eBay

PARIS (Reuters) - Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à  verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH (MC) pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums.

Après 18 mois de procédure, le tribunal estime qu'eBay a commis "des fautes graves en manquant à  ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites".

Les juges ont déclaré que le site d'enchères ne pouvait se considérer seulement comme un hébergeur au sens de la loi.

Le site d'enchères a immédiatement annoncé, lundi, qu'il ferait appel du jugement.

Le jugement était très attendu car il s'agit d'un des premiers litiges importants concernant la vente d'articles de marques sur internet. Avant LVMH (MC), Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à  eBay, le site ayant été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à  payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe.

eBay estime, dans un communiqué, que "si les produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon".

"Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH (MC) de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs", ajoute-t-il.

La plainte de LVMH (MC) portait sur deux volets, celui de la vente de produits contrefaits de ses filiales Louis Vuitton Malletier et Dior Couture et celui de la diffusion de parfums et cosmétiques de ses filiales Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain, LVMH (MC) estimant que les ventes violent le principe de distribution sélective qui s'applique avec son réseau de distributeurs aggréés.

Au total, LVMH (MC) réclamait au groupe américain quelque 50 millions d'euros de dommages et intérêts.

Concernant la vente de parfums et cosmétiques, le groupe de luxe se voit reconnaître le droit de choisir ses distributeurs.

L'essentiel des sommes réclamées à  eBay porte cependant sur la vente d'articles contrefaits.

Les juges ont ordonné l'exécution provisoire de leur décision, ce qui contraint, a priori, eBay à  verser les sommes demandées.

Le tribunal a également condamné eBay à  verser un total de 250.000 euros de frais de procédures au groupe LVMH (MC).

Les dommages et intérêts couvrent le préjudice d'image, le préjudice moral et indemnisent "l'exploitation fautive" des marques.

Le tribunal ordonne à  eBay de faire cesser et interdire la diffusion des marques de parfums et cosmétiques Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy, sous astreinte de 50.000 euros de pénalités par jour de retard.

Thierry Lévêque et Pascale Denis, édité par Jacques Poznanski

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30/06/2008 13:16

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