Les bailleurs crient à l'impôt de trop

Dans la morosité ambiante, la nouvelle taxe sur le capital hérisse le poil des investisseurs.

Annoncé officiellement hier, le financement du RSA par une taxe sur le capital suscite un concert de protestations. Côté immobilier, les professionnels du secteur ont immédiatement condamné ce nouveau prélèvement de 1,1 % "qui doit grever les revenus fonciers" des propriétaires bailleurs, selon les termes de l'Union nationale de l’immobilier (Unit).

La FNAIM constate quant à elle que "cette nouvelle taxe porte à 12,1% les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers, venant réduire encore le rendement de l’investissement locatif, déjà lourdement pénalisé par la fiscalité en vigueur".

Loyers et plus-values immobilières concernés
Mais quels sont exactement les revenus visés par cette taxe ? Pour l'instant, "l'étendue exacte de cette mesure n'est pas précisément connue" explique Me Arlette Darmon, notaire à l'étude Monassier de Paris. Une chose est sure : les revenus tirés des loyers seront soumis à cette surtaxe. Reste à savoir si des plafonds de ressources seront établis pour protéger les petits propriétaires bailleurs. La FNAIM souhaite, par exemple, que les bénéficiaires du régime du micro-foncier soient exonérés du nouvel impôt.

Autre revenu foncier qui serait logiquement taxé : la plus-value immobilière lors de la revente d'un logement. Elle est déjà soumise à l'impôt, sauf si la transaction concerne la résidence principale, et assujettie aux prélèvements sociaux de 11%. Ils passeraient alors à 12,1%.

En revanche, si l'on s'en tient à l'esprit du dispositif qui vise les revenus du capital, "les loyers des meublés, qui appartiennent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, pourrait être épargnés" estime Me Darmon.

Un investissement de moins en moins attractif
Il revient donc au législateur de fixer concrètement les contours du dispositif, qui aura sans doute des conséquences sur le marché de l'investissement immobilier. "Ceux qui souhaitent investir examinent attentivement la fiscalité de chaque type de placement, remarque la notaire. Bien sûr, cette taxe concerne tous les supports d'épargne. Mais l'immobilier, avec ses charges, ses travaux, ses problèmes de locataires pourrait pâtir plus que les autres investissements." Et lorsque des économistes annoncent une baisse des prix de vente de 10 à 15% d'ici à deux ans, forcément, rien ne va plus.

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29/08/2008 17:06

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