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Le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie

[ 15/10/08  - 16H05   - actualisé à 16:42:00  ]

Le "projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie" crée deux sociétés. L'une pour lever des fonds sur les marchés obligataires avec la garantie de l'Etat et utiliser les ressources ainsi obtenues pour prêter aux banques. L'autre pour renforcer les fonds propres des établissements de crédit, sous forme de prises de participation au capital des intéressés ou bien d'achats de titres subordonnés.  

Le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie
Le rapport de Philippe Marini sur le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie
 
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