Rude bataille en perspective sur les DOM-TOM

Les niches fiscales risquent, cette année encore, de nourrir abondamment le débat budgétaire. Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a annoncé hier qu'il comptait desserrer l'étreinte sur les investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM. Bercy a prévu de plafonner la défiscalisation à 40.000 euros par an et par contribuable ou, au choix, à 15 % du revenu, en comptant la part de 60 % rétrocédée à l'exploitant du bien. « C'est trop dur », juge le député. Dans son rapport de juin 2008 sur les niches fiscales, la mission d'information de la commission des Finances, à laquelle avait contribué Gilles Carrez, préconisait deux plafonds : 20.000 euros pour les investissements productifs et 25.000 euros pour les investissements locatifs, net des restitutions, soit en réalité, respectivement, 50.000 et 62.500 euros. Par comparaison, fait aussi valoir le rapporteur, le dispositif Malraux sur les secteurs sauvegardés sera limité, à partir de 2009, à 140.000 euros de travaux par an. « Cela correspond à un plafond de réduction d'impôt de 56.000 euros », argumente-t-il.

Le gouvernement risque pourtant d'opposer son veto. Car les bénéficiaires des niches ultramarines sont très peu nombreux. Selon nos informations, avec un plafond à 40.000 euros ou 15 % du revenu, ils seraient 29 à voir leur impôt augmenter de plus de 500.000 euros. Au total, l'Etat récupérerait 197 millions d'euros, dont plus de 90 % auprès de seulement 1.022 foyers fiscaux. Preuve que le système actuel est extrêmement concentré.