Les cuisines de l’assemblée - Lexpress

L'été à l'Assemblée

Thu, 26 Aug 2010 10:21:59 GMT

L'été, l'Assemblée nationale, c'est ça : On est dans les travaux. Parfois ça va, parfois c'est l'enfer. En tout cas, pas possible de travailler....

Quand il n'y en a plus, il y en a encore

Mon, 26 Jul 2010 13:15:57 GMT

Le décès de Jean-Louis Pezant, membre du conseil constitutionnel, va obliger les membres de la commission des lois à interrompre leurs vacances. Nommé par Jean-Louis Debré en 2004, son mandat courait jusqu'en 2013. Son remplaçant doit être nommé par l'actuel président de l'Assemblée nationale, pour finir le mandat (éventuellement renouvelable)....

Clap de fin

Fri, 23 Jul 2010 13:48:54 GMT

La commission des Affaires sociales a terminé l'examen du texte sur lez retraites, les ouvriers sont en train de monter les échafaudages, l'entrée ordinaire de la bibliothèque est fermée provisoirement pour travaux, le téléphone ne sonne plus. Il est temps de plier les gaules et de partir en vacances. Rendez...

La circulaire Fillon et les débats parlementaires

Wed, 21 Jul 2010 17:32:56 GMT

Nicolas Sarkozy a souhaité que l'on ne puisse plus voter de mesures financières sauf dans un projet de loi de Finances ou un projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, afin d'éviter l'éparpillement des mesures financières (donc coûteuses pour le budget). Dans l'attente de la réforme constitutionnelle qui...

Un nouveau groupe parlementaire ?

Mon, 19 Jul 2010 14:54:17 GMT

A la veille des vacances, Marianne Montchamp, députée du Val-de-Marne évoque l'idée de créer un nouveau groupe parlementaire autour du parti que vient de créer Dominique de Villepin. Techniquement, cela ne pose aucun problème. Il suffit d'adresser à la présidence de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée d'au moins 15...

La circulaire Fillon et l'article 40 de la Constitution contournés

Tue, 13 Jul 2010 14:37:13 GMT

Le Ministre de l'Agriculture s'est félicité de la création de la possibilité de créer des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) entre époux, concubins ou pacsés. Si l'on en croit les échanges en séance sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la majorité comme l'opposition...

Commission mixte paritaire

Mon, 12 Jul 2010 14:50:08 GMT

Lorsqu'après deux lectures dans chaque chambre (ou une seule si la procédure accélérée est engagée), en cas de désaccords persistants, une commission mixte paritaire, regroupant 7 députés et 7 sénateurs, est réunie. Elle doit élaborer un texte de compromis sur les articles qui n'ont pas été votés en termes identiques,...

Mission impossible ?

Tue, 06 Jul 2010 12:55:17 GMT

Les députés socialistes souhaitent exploiter les difficultés que connaît actuellement le gouvernement en demandant la création d'une commission d'enquête sur l'affaire "Woerth-Bettencourt". Il semble y avoir quelques difficultés et contre-temps qui agacent quelque peu le président du groupe socialiste. Il suffit de lire les articles du règlement de l'Assemblée nationale...

Demandes de retraits

Fri, 02 Jul 2010 16:23:33 GMT

La séance publique est une suite de débats, parfois acharnés, et de "non débats", avec des "défendus" suivis de "défavorables" de la commission et du gouvernement. Le président de séance demande alors, surtout si c'est un député de la majorité, s'il maintient son amendement. Il arrive assez souvent que l'amendement...

Oiseaux en voie de disparition dans l'hémicycle

Thu, 01 Jul 2010 17:44:59 GMT

La séance de questions au gouvernement du mercredi 30 juin a été l'occasion pour nos députés de s'échanger quelques noms d'oiseaux bien sentis autour de l'affaire Bettencourt. On souligne souvent la mauvaise image du parlement véhiculée par ces séances bruyantes. Les échanges entre députés n'ont pourtant jamais été caractérisés...

Rigueur budgétaire et cigarettes

Fri, 25 Jun 2010 11:46:53 GMT

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La séance hors de l'hémicycle

Thu, 24 Jun 2010 13:07:29 GMT

Coup sur coup, le Sénat et l'Assemblée nationale ont organisé une séance publique en dehors de l'hémicycle. Symboliquement, c'est une Révolution. D'ailleurs, certains sénateurs l'ont remarqué. Au niveau pratique, cela pose quelques problèmes, notamment pour l'accès du public, qui a un droit à assister personnellement aux débats de séance publique....

Article 40

Mon, 21 Jun 2010 13:34:56 GMT

L'article 40 de la Constitution interdit aux initiatives parlementaires d'augmenter les dépenses publiques ou de baisser les recettes. Un amendement allant dans ce sens est déclaré irrecevable et n'est même pas examiné. Un adoucissement est toutefois apporté, concernant les amendements baissant les recettes publiques. Ils sont recevables s'ils compensent, par...

On n'a pas le même maillot mais on a la même passion

Fri, 18 Jun 2010 10:25:05 GMT

Samuel a rappelé dans sa récente note qu'il nous ouvrait les cuisines de l'Assemblée nationale depuis déjà quinze mois. Ne travaillant au Palais Bourbon que depuis deux ans, je me suis interrogé sur ma légitimité à l'accompagner dans son travail de décorticage. Deux raisons m'ont poussé à franchir le...

Un deuxième marmiton

Wed, 16 Jun 2010 20:40:02 GMT

15 mois après sa naissance, ce blog accueille un deuxième auteur en la personne de Michaël Dudragne, assistant de Danielle Hoffman-Rispal, députée PS de Paris. Je lui laisse le soin de se présenter davantage (s'il le souhaite). Les cuisines de l'assemblée s'animeront peut être par des discussions, des échanges et...

Le dernier Berretta

Tue, 15 Jun 2010 21:30:59 GMT

Emmanuel Berretta, journaliste au Point vient de publier un ouvrage "le hold-up de Sarkozy", avec comme sous titre : intrigues, lobbying et coups tordus dans les médias. Ceux qui attendent un brulôt anti-sarkozyste risquent fort de rester sur leur faim. Certes, il est abondamment question de l'action du président de...

Histoire parlementaire

Wed, 09 Jun 2010 07:30:45 GMT

Vendredi prochain, le comité d'histoire parlementaire et politique organise une journée d'étude, salle Lamartine, (1er sous-sol du 101) sur les secrétariats des groupes parlementaires. En plus d'organiser des journées d'études, ce comité édite une revue "parlement". Elle est très "historienne", avec plein d'universitaires écrivant sur des périodes anciennes et sans...

Le coup de la panne

Mon, 07 Jun 2010 09:15:51 GMT

Samedi, lors du parlement des enfants, le système de vote électronique est tombé en panne. 577 votants effectifs, il n'est sans doute pas habitué... :) Cela a donné une pittoresque séance de vote à main levée ! Mieux vaut que la panne soit survenue lors du parlement des enfants, le...

L'arbitrage en séance

Mon, 31 May 2010 12:39:45 GMT

La plupart des votes à l'Assemblée nationale ont lieu à main levée. Le président de séance compte les pour et les contre, et déclare l'amendement adopté ou rejeté. Sa décision s'impose, sans qu'il y ait possibilité de revenir dessus, sauf par le président de séance lui-même, qui peut décider de...

L'art de présider

Wed, 26 May 2010 15:39:57 GMT

Présider une séance, surtout sur un texte sensible, est un art difficile. Il faut à la fois être coulant pour que le débat ait lieu et que tous les arguments puisse être présentés dans de bonnes conditions. Il faut aussi être ferme pour que ça avance et ne pas se...

La semaine d'initiative parlementaire de Juin

Tue, 25 May 2010 14:04:40 GMT

Les 15, 16 et 17 juin prochain, l'Assemblée nationale examinera une série de propositions de lois dans le cadre de la semaine d'initiative parlementaire. Trois propositions de loi viennent de l'UMP : sur l'urbanisme commercial, sur l'équipement numérique des salles de cinéma et sur la lutte contre l'absentéisme scolaire. Quatre...

Classements de députés

Thu, 20 May 2010 16:02:00 GMT

Le site lesinfos.com vient de faire paraître un classement des députés en fonction de leur activité. Si ce type de classement donne une idée de l'implication d'un député dans les travaux parlementaires, ils ne sont pas forcement à prendre pour argent comptant. Il y a les chiffres, ce qu'ils disent,...

Quand on veut, on peut

Mon, 17 May 2010 11:28:18 GMT

La loi sur les jeux en ligne a été promulguée le 12 mai 2010 et publiée au Journal Officiel du 13 mai 2010. C'est désormais la loi 2010-476. Dans ce même JO du 13 mai, sont parus trois décrets d'application et dans le JO du 15 mai (le suivant), on...

Règlement et sincérité des débats

Wed, 12 May 2010 13:54:27 GMT

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la loi sur les jeux en ligne. Conformité totale, sans surprise. Mais la décision ne manque pas d'intérêt, notamment sur un point de procédure. Au moment du passage au vote sur la motion de rejet préalable, un cafouillage avait eu lieu,...

Accélération de la séance

Mon, 10 May 2010 11:58:26 GMT

Les débats en séance publique peuvent parfois être longs, sur les sujets polémiques, par contre, quand il n'y a pas grand chose, cela peut aller très vite et les articles défilent, au point que les députés (et les spectateurs) ont le plus grand mal à suivre. Voici un petit exemple...