TF1 n'est plus poursuivi pour violation du secret de l'instruction

Le tribunal correctionnel d'Alès a annulé ce vendredi, pour vice de forme, une procédure engagée pour violation du secret de l'instruction après la diffusion en septembre 2004 d'un reportage sur la gendarmerie dans l'émission "Le droit de savoir", sur TF1.
                 
Les sept personnes mises en cause - dont un officier de gendarmerie et d'anciens dirigeants de la chaîne - avaient comparu pour cette affaire devant le tribunal les 29 et 30 mai dernier.
                 
Réalisé par une société de production liée à TF1, le reportage portait sur la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes, chargée d'élucider le meurtre de Marjorie Vigouroux, une Ardéchoise de 20 ans.
                 
Un suspect, Eric Martinez - condamné depuis - avait été interrogé et filmé menotté, pendant sa garde à vue. Il avait déposé plainte pour atteinte à la présomption d'innocence.
                 
C'est cette plainte avec constitution de partie civile, déposée le 24 juin 2004, ainsi que l'intégralité des actes et l'ordonnance de renvoi devant le juge d'instruction, qui ont été annulés.

Le tribunal a jugé qu'il y avait eu manquement à un article du code de procédure pénale, la violation du secret ayant été constatée postérieurement à la plainte et non avant comme elle aurait dû l'être. C'est l'un des avocats du gendarme, Me Thibault de Montbrial, qui, a l'audience, avait soulevé ce point de droit
                 
Ancien commandant de la section de recherches de Nîmes, son client, le lieutenant-colonel Dominique Garcia, à la retraite depuis trois ans, était poursuivi pour violation du secret de l'instruction.
                 
Les six autres prévenus - l'auteur du reportage Olivier Baudry de Vaux, Charles Villeneuve, deux anciens patrons de TF1, Patrick Le Lay et Etienne Mougeotte, Edouard Boccon-Gibod, directeur de TF1 Production, et Jacques Aragones, rédacteur en chef de l'émission "Le droit de savoir" - étaient  poursuivis pour recel de violation du secret de l'instruction.