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Affaire Kerviel

Quatre millions d'amende pour la Société générale

Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 04/07/2008 à 19:17 - publié le 04/07/2008

La Commission bancaire a infligé un blâme et une amende de quatre millions d'euros à la Société générale pour "carences graves" dans le contrôle interne lors de la fraude imputée au trader Jérôme Kerviel.

La Commission bancaire a infligé vendredi 4 juillet un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des "carences graves du système de contrôle interne" qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérôme Kerviel, selon un communiqué.

La fraude présumée a coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Jérôme Kerviel, l'auteur supposé de cette fraude, a été mis en examen fin janvier pour "abus de confiance".

ParaLa sanction maximale que peut infliger la Commission bancaire étant de 5 millions d'euros, celle infligée à la banque française est donc très sévère dans l'échelle des sanctions de la Commission.

"Les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger", estime la Commission bancaire, autorité de contrôle du secteur bancaire, qui a entendu le 20 juin les représentants de la Société Générale.

La décision de la Commission relève aussi "des carences graves du système de contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances individuelles", carences qui "ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières".

La Commission met en cause "le suivi et le contrôle de premier niveau", soulignant notamment que "le suivi détaillé et quotidien" de l'activité de Jérôme Kerviel "n'a pas été assuré", ainsi que les "contrôles permanents exercés par les autres services de la banque", qui étaient "insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement".

Selon l'autorité bancaire, "les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007" n'ont "pas suscités d'investigations suffisamment approfondies, alors que les explications et justificatifs apportés par l'opérateur (Jérôme Kerviel, ndlr) comportaient des anomalies ou des carences".

La Commission pointe aussi du doigt "les failles importantes" de la sécurité informatique de la banque, en particulier au niveau du système d'information. La Commission bancaire juge par ailleurs que "le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société Générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la réglementation bancaire".

Selon elle, la banque "a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne".

Toutefois, la Commission met également en avant le fait que "dès la découverte de fraude", la Société Générale a "mis de très importants moyens en oeuvre pour remédier aux faiblesses identifiées, tant par l'adoption de mesures à court terme que par des mesures structurelles".

L'Inspection générale de la Société Générale a rendu public à la mi-mai un rapport de 71 pages épinglant la hiérarchie "défaillante" de Jérôme Kerviel ainsi qu'un "environnement général" dans son service qui ne favorisait pas l'exercice d'un "véritable regard critique" des contrôleurs sur les opérations du trader.

Organe collégial présidé par le gouverneur de la Banque de France, la Commission bancaire a pour mission principale de veiller à la sécurité des dépôts.

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Commentaires (3)

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LEXPRESS.fr

chichiolle - 06/07/2008 11:00:09

D'accord avec manchois,le sens de l'honneur est une vertu de plus en plus rare.On peut constater depuis bien longtemps que notre personnel politique en est totalement démuni.Il en va de même des dirigeants d'entreprise issus du même moule.Je serais curieux de savoir si le mot HONNEUR figure une seule fois dans les manuels de ces écoles du génie.On comprend tout quand on examine la composition des conseils d'administration de nos grandes entreprises.C'est là je pense qu'il faut chercher l'origine de la TOURNANTE phénomène propre aux individus dénués de tout préjugés,et de toute honte.Il est vain d'attendre qu'une sanction quelconque soit prononçée par cette maffia du multi- jeton de présence à l'encontre de l'un de ces membres.Il est vain d'attendre de ces gus qu'ils moralisent leur comportement en matière d'auto-rémunération .LA HONTE ILS NE CONNAISSENT PAS! NE SERAIT-CE PAS LA QUE L'ETAT DEVRAIT IMPOSER DES REGLES DEONTOLOGIQUES DECENTES?CA FAIT BIEN LONGTEMPS QUE LE SUJET EST EVOQUE PAR LES POLITIQUES DE DROITE COMME DE GAUCHE.LE DRAME C'EST QUE TOUT CE PETIT MONDE EST ISSU DU MEME MOULE ET DONC APPLIQUE LES MEMES REGLES "MORALES" A SAVOIR :NOUS D'ABORD. QUAND AUX AUTRES ILS QU'ILS SE CONTENTENT D'ENVOYER LE POGNON LE RESTE ON S'EN OCCUPE!Je ne pense pas pas que celà va durer vue l'état de notre pauvre pays.Pour le moment on a trouvé un bouc émissaire en l'occurrence le sorcier SARKOZY qui est à l'origine de tous nos maux.Ca tombe bien IL N'A MEME PAS FAIT L'E.N.A. Et il fréquente des chefs d'entreprises issus du rang et qui eux réussissent malgré leur handicap intéllectuel, et fait prévaloir la compétence d'où qu'elle vienne sans tenir compte des origines. CET HOMME EST DANGEREUX CROYEZ-EN VOS CONSEILLEURS ,CEUX QUI VOUS PROMETTENT LE BONHEUR DEPUIS TOUJOURS.

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Scipion - 06/07/2008 10:13:56

Mauvais message de la commission bancaire. Une fois de plus, on s'intéresse aux détails et on ne voit pas l'essentiel. C'est le principe pour une banque de dépôt d'intervenir pour elle-même, et qui plus est à grande échelle, sur ce marchés purement spéculatif, en réalité un jeu de hasard à somme nulle, qui est condamnable. Et ça, c'est la faute personnelle du PDG, faute qui peut être retenu au pénal en cas de faillite de la banque. Quand la poursuite pour banqueroute n'a tenu qu'à un cheveux, le sauvetage acrobatique de la banque, on s'en va de soi-même

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manchois - 04/07/2008 21:01:29

Commentaire sur la notion d'honneur: Le Général Cuche responsable de ses hommes sur l'ensemble de la planète, donc pas forcément situés à ses proches côtés a reconnu immédiatement sa culpabilité et en a tiré les conséquences avec la noblesse de ne pas étaler les autres raisons qui lui auraient fait citer notre Président "touche à tout". Le Président de la SocGen en bon énarque de formation et de culture ne s'est senti à aucun moment responsable et encore moins coupable de l'action d'un collaborateur voisin de quelques hms de son bureau. Depuis longtemps je me suis fait une opinion de l'honneur des technocrates devenus des piliers de l'establishement, ou plutôt du déshonneur permanent pourvu qu'ils sauvent leur peau. Cette absence d'honneur se retrouve en filigramme dans tous les commentaires des journalistes sportifs : Domenech a complétement failli, il a même, par son comportement, dégradé l'image de l'équipe de france tant à l'étranger que dans l'Hexagone, mais il doit être maintenu à son poste puisque les gérontologues qui gouvernent le foot français n'ont pas intérêt à voir arriver la génération 98. Là encore manque de courage du sans doute à l'état de décrépitude avancé de ces soi disant gouvernants dont le premier à l'audace de dire: Tout a foiré, Raymond a été au dessous de tout mais il doit rester puisque ma personne l'a décidé contre le peuple. Cela ne vous rappelle -t-il rien?

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