Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 09/07/2008 à 11:44 - publié le 09/07/2008
Un rapport propose de donner un statut fiscal et social aux micro-revenus issus de la publicité sur les blogs ou de la vente de produits sur eBay. Idée phare: une taxe de 13% qui couvrirait impôt et charges sociales.
Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, propose dans un rapport sur les "micro-revenus numériques" de taxer l'argent retiré par les particuliers de l'internet (vente de produits, publicité sur blogs, etc.), a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Club Sénat, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, estime que les "internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale".
"Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois", ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.
Selon eux, "ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros" et "pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015".
Soucieux de donner "un statut fiscal et social adéquat" à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer "au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales" prélevé à la source par la plate-forme internet "au moment de la transaction". En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.
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Commentaires (21)
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idcritic - 16/07/2008 14:47:59
Une chose est certaine, pour un président qui prone le "travailler plus pour gagner plus", "la défense du pouvoir d'achat", les taxes vont bon train sur les moindres revenus. Lorsque l'on voit qu 'environ 60% du PIB est dépensé par l'Etat (PIB = richesses produites par le pays) en hausse constante depuis 10 ans. C'est l'Etat qu'il faut réformer, dont les avantages, salaires et droit sociaux n'ont fait qu'augmenter, tout en demandant toujours plus d'effort aux français. Ras le bol ! Ces recherches de taxes ne financent plus les déficits, mais les gabejie toujours plus fastueuses et mégalomanes de nos dirigeants politique (excellent et écoeurant article dans capital de juillet aout). Riche ou pauvre il est temps d'émigrer vers d'autres pays. Le seul objectif en France est de collecter la Dime et la corvée (rien de changé depuis le moyen-age, avec tous leurs vassaux, maires, députés, préfectures, sénateurs, conseils généraux...) toujours prodigue en gaspillage et décision incohérente. Lorsque l'on prone la virtuosité des pays nordique, on ferait bien de communiquer plus souvent sur la rigueur de gestion de leurs élus (bizarrement ce n'est jamais le cas) qui justifient leur dépenses, utilisent leurs voitures personnelles... et non pas toujours l'optique d'appliquer aux autres ce qu'ils n'appliquent pas eux même. Un jour ca va mal finir !
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Vince - 15/07/2008 13:47:45
Bonjour, Si je mets de l'argent dans la tirelire de mes enfants ......c'est taxé a combien svp ? cdt
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isball - 10/07/2008 14:52:34
Non, c'est une bonne idée ! Quand on tire des revenus de plusieurs types d'activités (et c'est le cas avec internet) c'est super compliqué de faire sa déclaration d'impôt. Et si on déclare pas on prend des risques. Là au moins cela serait simple et on saurait combien on doit payer.
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xiphas - 10/07/2008 09:39:54
Après la Télé, les blogs . C'est cousu de fil blanc que ceci est une mesure de représailles contre les blogueurs, ces salauds qui font enrager Nicolas Sarkozy .
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martouf - 10/07/2008 09:01:19
Il a dit : "Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois", donc ça commence à 20€/mois soit 20x12=240€ (?), jusqu'à 90€/mois : 90x12= 1080€ (!) ; si votre 13ème mois est dans cette fourchette levez le doigt ! et si on tapait dans la caisse noire du Sénat ?
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Bullit - 10/07/2008 08:53:33
@esperluette. Ce cher Delon a gagner cet argent en faisant un métier... comme tout le monde donc pourquoi n'aurait il pas le droit d'en profiter. Il a raison de s'être expatrier. En France à partir du moment que du gagne de l'argent..rien ne va plus... faut il rester pauvre pour rester en France? Si il y avait moins d'impôts pour tout et de taxes..peut être que la France irait mieux. Pourquoi être jaloux de ceux qui réussissent. Je comprends tout à fait les gens qui partent au US ou ailleurs pour réussir..car en France ce n'est pas possible... si tu fais fortune..tu dois te planquer..POURQUOI! Est ce que réussir est une honte... apparemment oui on dirait et j'en suis navré. Au passage je travail au "paradis fiscale" soi disant mais qui n'en ai pas un... bien au contraire. Puis le bouclier fiscal.. il va durer le temps du mandat de NS mais après...???
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olivrun - 10/07/2008 07:05:16
Perso je pense que le Sénat est une institution désuette qui n'a absolument plus lieu d'être. Faut arrêter ces pré-retraités de la politique qui nous pompent nos tunes à rien faire. Dissolution du Sénat -> Grosse économie
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rené - 10/07/2008 00:06:39
Taxes et retaxes stop les poches sont vident.Bientôt ils vont taxer les particuliers qui font des ventes dans les vides greniers.Les économies doivent commencer a la tête ,lorsque l'on voit le gaspillage la liste et longue .Ras le bol
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gepetto - 09/07/2008 23:58:19
à Alex, En déclarant payer 60 % d'impôts sur l'ensemble de vos revenus, vous devez être le seul français à ne pas bénéficier du bouclier fiscal (50 % maximum)... ou alors vous mentez et dans ce cas vous ne pouvez pas être crédible. De toute façon, le seul soucis de nos têtes pensantes sont de taxer. Taxer la téléphonie, Taxer les internautes pour payer les décisions présidentielles, Taxer les microbénéfices (pendant qu'on exonère les mégabénéfices)..... Après des taxes sur l'eau, bientôt une taxe sur l'air qu'on respire.
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esperluette - 09/07/2008 23:29:43
Pourquoi ne pas taxer à la source les revenus exhorbitants expatriés vers les paradis fiscaux ? Hier soir chez Fogiel, le vieux dindon Delon, étalait sa bonne fortune de contribuable suisse. Marre des rapaces sans vergogne et du petit tondeur d'oeuf qui les protège.
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