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Le Conseil d'Etat suspend les travaux de la villa de Jacques Séguéla
Par AFP, mis à jour le 25/07/2008 15:52:35 - publié le 25/07/2008 15:52:35
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AFP/Archives/Stephan Agostini
Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi le permis accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour faire construire une villa près de Bonifacio (Corse-du-Sud), donnant raison à des défenseurs de l'environnement qui mettaient en cause la légalité du plan local d'urbanisme.
En supplément
NEWSLe Conseil d'Etat a suspendu vendredi le permis accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour faire construire une villa près de Bonifacio (Corse-du-Sud), donnant raison à des défenseurs de l'environnement qui mettaient en cause la légalité du plan local d'urbanisme.
La plus haute juridiction administrative a décidé d'annuler l'ordonnance qu'avait prise le 17 avril 2008 le juge des référés du tribunal administratif de Bastia.
Cette ordonnance avait autorisé la reprise des travaux, qui se trouvent désormais à nouveau suspendus.
L'Association bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE) avait demandé cette suspension, en raison de la localisation de la future villa de Séguéla sur un site vierge de toute construction, à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-Sud).
L'avocat de l'association, Me Benoist Busson, faisait valoir que le permis de construire contrevenait à l'article 146 du code d'urbanisme stipulant que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
Outre l'annulation de l'ordonnance du 17 avril, le Conseil d'Etat ordonne à la commune de Bonifacio et au couple Séguéla de verser chacun 2.000 euros à l'association ABCDE au titre du remboursement des frais de justice.
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Commentaires (8)
pistranias - 28/07/2008 13:11:16
Les gens condamnables sont les personnes du cru qui se vendent pour quelques avantages. Heureusement le Conseil d'Etat veille à ce qu'il n'y ai pas d'abus inacceptables pour les Corses et les sympathisants de l'écologie en général.
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BABACHE - 28/07/2008 09:56:44
Cela devrait être pareil pour les autres départements Français. Tout ces gros plein de sous qui ne pensent qu'à eux! Vivement la fin de la monarchie sarkosienne où l'argents règne au mépris de tout le reste...
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bebert - 27/07/2008 14:48:45
Et oui encore un cas pour alimenter les poseurs de bombes, il faut dire que ces mecs pourris de fric se croient tout permis comme chez Poutine. A part de belles paroles ils se foutent pas mal de l'environnement, c'est bon pour les autres.Pauvre Corse depuis 1960 que ne t'a t'on pas fait.
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Fox - 26/07/2008 14:03:31
Les dérogations sont à craindre. Vu les nominés pour la légion d'honneur 2008 par Sarko. Connaissant bien cet endroit du sud-corse, il serait "quelque peu lamentable" que le projet de Mr.Séguéla obtienne un permi de construire. Déjà que l'on a du mal à comprendre les méthodes du président (entre les belles phrases de celui-ci et des actes), le copinage ne devrait pas avoir à favoriser un ami à passer outre les lois littorales. On verra si Sakozy est le président de tous les français...
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Henriette de Tours - 26/07/2008 05:48:01
Voilà au moins une décision qui décoiffe....
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l'inconnu - 25/07/2008 23:37:30
un seul mot : BOUM!!!!!
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Doumé - 25/07/2008 23:15:06
Il est déjà assez bronzé toute l'année,il n'a pas besoin d'une villa en Corse!
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mic14 - 25/07/2008 19:54:58
hé oui!ce n'est pas parce que on est plein de fric qu'on a tout les droits,ça commence avec une villa et cela se termine avec du beton
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