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La sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles a augmenté en 2006, coûtant entre 565 et 1.015 millions d'euros à la branche maladie de la Sécurité sociale, selon un rapport.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont normalement pris en charge par la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Cette branche a pour particularité d’être financée uniquement par les cotisations patronales. Or, comme en atteste un rapport, ces accidents du travail et maladies professionnelles sont de moins en moins déclarés dans les entreprises. Ils se retrouvent alors pris en charge par la branche maladie de la Sécu, financée à la fois par des cotisations salariales et patronales.
Selon ce rapport rendu début août par une commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des Comptes, cette sous-déclaration dans les entreprises a augmenté en 2006, coûtant entre 565 et 1.015 millions d'euros à la branche maladie.
Le rapport juge ce surcoût nettement supérieur à l'estimation de 355 à 750 millions faite en 2005.
Depuis 1996, la loi prévoit donc que la branche AT-MP reverse à la branche maladie une somme destinée à compenser les dépenses effectuées à tort par la branche maladie, à la place de la branche AT-MP.
Le gouvernement a d'ores et déjà estimé que pour 2009, la branche AT-MP devra s'acquitter à la Cnam de 710 millions d'euros, contre 410 millions d'euros cette année. Une somme qui pourrait donc s'avérer insuffisante, si l'on en croit le rapport.
La sous-déclarations des cancers professionnels représente à elle seule entre 232 et 607 millions d'euros.
La sous-déclaration s'explique en partie par l'attitude de victimes réticentes à déclarer leur maladie, par ignorance, crainte de perdre leur emploi, manque d'intérêt pour un dispositif de réparation peu attractif ou par découragement face à la complexité de la démarche.
Mais le rapport dénonce aussi le comportement des employeurs qui font « pression » sur leur salarié pour qu'il ne déclare pas son accident ou maladie professionnels. Les cotisations patronales dépendent en effet du nombre d'AT-MP enregistrés dans l'année.
Une autre cause tient à la difficulté, pour les médecins généralistes, de faire le lien avec le travail, notamment si la maladie a des causes multifactorielles ou si elle se déclare longtemps après l'exposition au risque. Leur manque de formation sur les pathologies professionnelles est souligné.
Enfin le rapport met en cause la « rigidité » des tableaux de maladies professionnelles, qui limitent les pathologies pouvant être indemnisées et « ne tiennent pas suffisamment compte de l'état des avancées scientifiques ».
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Et pendant ce temps, il y a toute une industrie qui se crée là-dessus (il n'y a qu'à voir le nombre de pubs sur google... <a href="http://www.google.fr/search?q=amiante">http://www.google.fr/search?q=amiante</a> )
C'est exact depuis longtemps et ça continue, j'ai travaillé dans une socièté où nous étions tous exposés à l'amiante. Les cancers du poumomon ou de la plèvre se développent parfois plus de 30 ans après l'exposition. A ce jour, je suis préservé, mais j'ai des collègues qui en sont atteints et d'autres qui en sont morts. Pour eux ou leurs familles, c'est en partie impossible à prouver, les dossiers à remplir sont décourageants, les plus agés se voient demander le témoignage de collègues de l'époque qui sont partis à la retraite depuis des années ou qui sont décédés, il faudrait engager un détective pour les retrouver eux ou les membres de la famille. Bref, c'est presque "mission impossible". Et ce n'est qu'une partie des papiers ou certificats qui leurs sont demandés.