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Le président de l’Assemblée nationale propose une amnistie fiscale pour les Français qui rappatrieraient leur fonds de l’étranger à condition de les investir dans un grand emprunt d’Etat destiné à relancer l’activité.
En suggérant une « amnistie fiscale » pour faire face à la crise financière et bancaire, le président de l'Assemblée nationale a suscité un tollé à gauche et secoué le gouvernement, qui a voulu calmer le jeu en jugeant cette idée « pas vraiment d'actualité ». Dans un entretien publié vendredi dans Les Echos, Bernard Accoyer lance une double proposition: « pourquoi ne pas réfléchir au lancement d'un grand emprunt d'Etat, pour être en mesure de donner au secteur bancaire les moyens de financer notre économie ? Pourquoi ne pas réfléchir aussi à une amnistie fiscale pour nos compatriotes qui accepteraient de rapatrier leurs capitaux, sous condition bien sûr de souscrire à cet emprunt d'Etat ? ».
« C'est une idée personnelle », glisse le président de l'Assemblée, « mais je me suis aperçu qu'elle pouvait être partagée ». Pas par la gauche en tout cas, unanime pour condamner cette idée d'amnistie, dans un contexte marqué par un krach mondial et la dégradation de la situation économique et sociale française. « Insulte aux Français », s'est indigné Razzy Hammadi, secrétaire national PS à la riposte. Pour lui, l'UMP « a choisi son camp, celui de ceux qui nous ont menés là, toujours prêt à pousser l'immoralité jusqu'à l'illégalité afin de gagner plus sans évidemment travailler plus ».
Y voyant « un ballon d'essai », le député socialiste Philippe Martin a dénoncé une proposition « extrêmement choquante », qui ne pourra être perçue « qu'extrêmement négativement par ces Français qui souffrent et qui eux payent régulièrement leurs impôts en France ». Le PCF a fustigé « une provocation inadmissible » et affirmé qu'« une bonne façon de limiter ce genre de délit serait de s'attaquer aux paradis fiscaux, notamment en Europe ». « Profiter de la crise pour favoriser les riches, et pire, les riches hors la loi, est indécent », ont tranché les Verts.
Au sein même du gouvernement, et dans la majorité, la suggestion de Bernard Accoyer a suscité de fortes critiques. Député Nouveau centre, Charles de Courson a ainsi rejeté une idée « totalement inadaptée » et « choquante ». Surtout, le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a exprimé clairement son désaccord. « Mon point de vue, c'est pas d'aider ceux qui ont quitté le navire en s'en mettant dans les poches », mais « d'aider ceux qui sont dans la cales en ayant des difficultés », a avancé le « père » du RSA, tout en jugeant que ce n'est pas "à l'ordre du jour" ».
L'amnistie fiscale « n'est pas vraiment d'actualité », a d'ailleurs confirmé le porte-parole Luc Chatel, s'efforçant d'apaiser les esprits. Il a renvoyé ce sujet, « pas forcément lié » à la crise financière internationale, au débat sur la loi de finances. Interrogé en marge d'une rencontre avec le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, le Premier ministre François Fillon s'est, lui, refusé à tout commentaire.
Porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé a salué « une contribution intéressante », tout en jugeant que « ce ne doit pas être une priorité ». « Nous avons besoin avant tout d'une unité nationale, ça suppose de ne pas proposer des mesures trop clivantes ou trop chargées de symbole ». Bernard Accoyer n'a pas tardé à prendre acte du peu d'enthousiasme provoqué par son « idée personnelle ». « Eh bien, trouvons d'autres solutions », « ouvrons la boîte à idées", a-t-il réagi. Un tel projet avait déjà provoqué un tollé à gauche en 2004 et forcé le Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, à y renoncer.
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c'est en général ceux qui ont une ardoise fiscale qui font de telles propositions
Autre idée que Raymond Barre avait eue en son temps : que chaque foyer Français paie un impôt si petit soit-il. Ce serait symboliquement une manière de permettre à chacun de dire sans mentir " moi je paie de impôts", alors que plus de 50% des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt .
Ma contribution pour annuler partiellement la dette de l’Etat français à hauteur de 1.000 milliards €. Monsieur le Président de la République, -A- Saisir l’opportunité de la crise bancaire et boursière actuelles, avec la complicité des Actionnaires de référence, les Assureurs, pour annuler 1.000 milliards € de la dette de l’état français selon le schéma suivant : -B- Soutien inconditionnel en trésorerie à toutes les banques opérant sur le territoire français, quel que soit les erreurs graves et délictuelles de leurs Cadres dirigeants. -C-.Au prorata des dividendes distribués par toutes les banques ( 1.000) et des Cies d’assurances et leurs filiales dont elles ont le contrôle majoritaire ou le management au cours des 15 dernières années leur imposer contre ce soutien inconditionnel en trésorerie (et punir les Dirigeants) qu’elles reprennent 1.000 milliards € de cette dette, sous forme de prêt participatif. -D- Amortissement de cette dette sur 30 ans dans les comptes de ces sociétés améliorant ainsi leur cash flow. -E- Avantages immédiats pour le Trésor public : Cessation immédiate de la charge d’intérêts ; retour dans les limites dans les critères de Maastricht ; donner de la marge pour la relance économique par les investissements publics -F- Dénationaliser au terme de ces 30 ans. Je reste à votre disposition pour tout développement ultérieur. Très haute considération et merci de votre réponse. Philippe Blancard.
je suis d'accord , en cette période irrationalité , ou plus personne ne croit plus personne ... et que l'on jette le bébé avec l'eau du bain !! il faut être pragmatique ! nous sommes le seul pays qui a encore une "ISF" même les socialistes éspagnols l'on annulée cet impôt côute plus qui ne rapporte et fait déguerpir ceux qui investissent et créent de la richesse ils le font chez nos voisins suisse , belgique en tête Alors par pitié LAISSEZ LES DOGMES DEHORS on en créve et regardons l'intérêt générale actuellement c'est l'argent le moteur qui ne tourne plus !! Pourquoi la gauche bien pensante n'a RIEN CHANGER lorsqu'elle avait le pouvoir Le systhème fonctionnait de la même façon Curieux qu'ils aient des idées UNIQUEMENT lorsqu'il sont dans l'opposition! Comme Mitterrand qui critiquait la 5è république , en l'accusant d'être un coup d'état permanent Lorsqu'il a mis ses pantouffles à l'élysée il a trouvé que c'était pas si mal...et n'a pas changé une virgule Alors par pitié à tous ceux qui ont des bonnes idées aprés qu'ils regardent quelque fois dans le rétroviseur, et balaie devant leur porte, ils avaient l'opportunité de changer....Et n'ont RIEN FAIT
Mr Accoyer ne fait qu'agraver l'inquiétude des français et provoquer la colère de ceux qui ont payé toute leur vie leurs impôts en France. En effet, même s'il n'a soit disant pas d'odeur, l'argent des fraudeurs est sale. De plus, il n'a pas dormi dans des coffres forts, il y a même des chances qu'il a été utilié pour spéculer, donc provoquer la hausse des prix et l'inflation et finalement est la cause de la crise financière que nous subissons. Je suis peut être rancunier, mais j'espère qu'ils ont spéculé une fois de trop et qu'ils ont perdu au moins autant que les petits porteurs d'actions, mais ce n'est qu'un rêve.
L'autre grande idée serait d'arrêter de vivre au dessus de ces moyens, Messieurs de la politique. La France est malade de son mille-feuille administratif, de ses dépenses somptuaires!..Mais que fait le roi(bling b..)rien d'autre que dépenser. Alors vous parlez d'un exemple. Contrairement à nous, Mr Accoyer l'Allemagne à du Cash, il ne joue au bouffon.