L’Europe peaufine les défenses de son système bancaire

Les chefs d’Etats et de gouvernements européens sont réunis, mercredi, pour étendre aux 27 le plan anti-crise arrêté par l’Eurogroupe. Bruxelles veut également améliorer la garantie des dépôts bancaires.

Les dirigeants européens se sont donnés rendez-vous pour un Conseil, à Bruxelles, à partir de mercredi soir, pour étendre aux 27 membres de l’Union les mécanismes arrêtés dans le cadre de l’Eurogroupe. L’Europe, Eurogroupe compris, devrait profiter de ce sommet pour parfaire les défenses de son système bancaire.

Se doter d’une vigie d’abord. Les 27 s'apprêtent à entériner la création d'une « cellule de crise financière » que les gouvernements pourront appeler à tout moment en cas de difficulté à l'avenir. Ce « dispositif d'alerte, d'échange d'informations et d'évaluation » veillera « à la bonne coordination des acteurs et suggérera le cas échéant une réaction commune », ont-ils indiqué dans un projet de déclaration commune. Il assurera « l'information immédiate et confidentielle » du président du Conseil européen, actuellement Nicolas Sarkozy, du président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker, du président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet et de la Commission européenne.

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens devraient également aborder la question polémique de la supervision financière. Alors qu’à la faveur des fusions acquisitions émergent des groupes financiers transnationaux, la supervision bancaire se fait toujours à l’échelle des Etats, non de l’Europe. Une lacune régulièrement dénoncée. Dimanche, Nicolas Sarkozy avait indiqué que des « propositions » seraient faites sur ce sujet lors du sommet. Mais il n'est guère probable que des progrès spectaculaires soient réalisés.

Les 27 discutent depuis des mois de la création de « collèges » de superviseurs nationaux dans l'assurance et la banque, mais sans réussir à s'entendre, les petits pays ne souhaitant pas perdre leurs prérogatives de supervision nationale. Le président roumain Trian Basescu s’est illustré, mercredi, en déclarant qu’il rejetterait « de manière énergique toute tentative de création d'une autorité unique de surveillance du système bancaire au niveau européen ».

Accusée de manque de réactivité au plus fort de la crise, la commission européenne va profiter de ce sommet pour présenter ses propositions.

Bruxelles souhaite bétonner la garantie des déposants, pour éviter tout retrait massif de l’épargne. Les services de José Manuel Barroso ont proposé de relever à au moins 100.000 euros le montant minimum de garantie des dépôts des particuliers en cas de faillite de leur banque. Cette annonce va au-delà de l’accord conclu la semaine dernière, qui avait porté le plafond de garantie de 20.000 à 50.000 euros. Enfin, en cas de faillite, les délais de remboursement des déposants seraient ramenés de trois mois à trois jours.

La commission compte également s’attaquer à l’épineux dossier des normes comptables. Différentes des normes américaines (FASB), les normes édictées en Europe (IASB) pénalisent les établissements financiers en cas de crise. Car elles les obligent à valoriser leurs actifs « à la valeur du marché » et non sur la base du prix d’achat. En cas de plongeon des marchés, ce mécanisme a un effet amplificateur de baisse. Les régulateurs comptables de l’Union se sont prononcés en faveur d’un changement, qui doit maintenant être avalisé par le Parlement européen.