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Dans un courrier, le président PS de la commission des finances interpelle la ministre de l’économie sur le bénéfice, le coût et l’opportunité du « travailler plus pour gagner plus ». Détails.
Quel est le gain de pouvoir d’achat produit par les exonérations d’heures supplémentaires ? Quel est le coût pour l’Etat de ce dispositif ? Ne pouvait-on pas dépenser autrement des sommes qui ne bénéficient qu’à une partie des Français ? Le président de la commission des finances, Didier Migaud (PS) a pris sa plume pour interpeller la ministre de l’économie sur l’efficacité d’une des mesures phares de la majorité, le fameux « travailler plus pour gagner plus », inclu dans la loi TEPA.
Lorsque le gouvernement a présenté son projet de loi au Parlement, il a fourni une estimation du nombre d’heures supplémentaires moyen réalisé au cours d’une année, à savoir 900 millions, rappelle Didier Migaud.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Pour y répondre, la commission des finances s’est appuyée sur les données fournies par l’Acoss, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales et sur la note de conjoncture de mars 2008 de l’Insee.
Selon les chiffres de l’Acoss, 43 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au titre de janvier 2008. En y ajoutant celles réalisées dans les entreprises qui font leur déclaration trimestriellement, à raison du tiers des 38 millions d’heures déclarées par elles lors du dernier trimestre 2007, on parvient à un total de 56 millions. En extrapolant sur douze mois, le volume total est à peine au-dessus des 670 millions d’heures supplémentaires.
Ce qui ramené au nombre de salarié, ne fait que quatre heures supplémentaires par mois.
« Force est de constater que le nombre d’heures supplémentaires travaillées dans notre pays ne semble pas avoir augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA », épingle la commission de finances.
Le pouvoir d’achat a-t-il augmenté et pour qui ? Le gain de pouvoir d’achat dû à la loi TEPA résulte de trois éléments : la majoration des heures supplémentaires dans les TPE, de 10% à 25%, à la charge des entreprises, les exonérations salariales et l’exonération d’impôt sur le revenu à la charge de l’Etat.
Sur la base des chiffres de janvier, l’accroissement global du revenu disponible s’élève « à 315 millions d’euros par mois, soit 3,78 milliards d’euros par an », a calculé la commission. Ce qui représente 0,6% de la masse salariale nette. Le supplément de salaire serait plus important dans les entreprises de moins de 20 salariés (+ 1,4% en moyenne), que dans les autres (+0,4%).
Mais « nous ne savons pas combien des personnes font ces heures supplémentaires », rappelle la commission des finances. Et pour cause, les entreprises déclarent d’un bloc celles de l’ensemble de leurs salariés. Lors de la présentation du projet de loi, le gouvernement avait indiqué qu’un salarié payé 1500 euros bruts par mois, faisant une moyenne de 4 heures supplémentaires par semaines qu’il ne faisait pas auparavant, connaîtrait un gain annuel de 2500 euros net.
La commission a fait ses calculs : « on constate qu’en effectuant 4 heures supplémentaires par mois, (chiffres de janvier) un salarié au Smic, qui faisait déjà des heures supplémentaires avant la loi TEPA, bénéficie d’un gain annuel de 177 euros s’il travaille dans une entreprise qui a dû appliquer la majoration salariale et de 128 euros dans l’autre cas. Cela représente 15 euros mensuels supplémentaires pour le premier et 11 euros pour le second ».
Pour quel coût pour l’Etat ? Un coût « supérieur » aux 3,78 milliards d’euros qui vont dans la poche des salariés, rappelle la commission. Car il faut encore ajouter le montant de l’exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Au total : l’ardoise serait de 4,4 milliards d’euros, toujours en extrapolant les chiffres de janvier de l’Acoss.
Didier Migaud interroge : « ne pouvait-on pas, avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu’à une partie des Français ? Plus encore, n’a-t-on pas créé un effet d’aubaine plutôt qu’un choc de confiance ? »
Aussi conclut-il : « il est impératif de procéder, maintenant, des moyens de faire une évaluation sérieuse de ce dispositif ».
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Je comprends que 80 Euros/mois donne du beurre dans les épinards mais ce n' est pas vous les grands gagnants car contrairement à ce qui est dit par laivanum ces sommes sont imposables ! Vous bénificiez de l' exonération des cotisations salariales; le patron aussi, mais avec une defiscalisation supplémentaire . Et la cerise sur le gâteau c' est que comme les cotisations ne sont pas dûes cela fait autant d'argent qui ne rentre pas dans les caisses de retraite et de la sécu et qui sera demandé à la collectivité Nationale qui a passage règle le coût de cette fantastique idée : plusieurs milliards .
Le principe de cette loi n'a pas marché. Il n'y a pas eu de sursaut de croissance du à une augmentation brusque des heures supplémentaires. Il y a maintenant le coût et les conséquences négatifs sur l'emploi. (C'est plus avantageux de faire faire des heures supplémentaires que d'embaucher). Oui, il faut laisser de la flexibilité dans l'organisation du travail et donner le choix à l'entreprise de proposer des heures supplémentaires. Mais faut-il les rendre si avantageuses pour les entreprises? Je réponds non. Est-ce socialement juste que il n'y ait pas d'impôt pour le salarié sur ces revenus-là? (par rapport à celui qui a aussi des problèmes de fin de mois et qui a le même revenu global). Je réponds non. Ce n'est que du bon sens.
J'ai un proche qui est très content des heures supplémentaires qui lui procurent plus de 12% en plus sur son salaire et de plus non imposables. Il proclame que jamais les syndicats ont pensépouvoir lui procurer une telle augmantation
Beaucoup de bruit pout rien. Il s'agit d'une EXTRAPOLATION, à partir d'une mesure récente. Il faut lui laisser le temps de s'installer.
Bonjour, Comment peut-on remettre en cause ces heures supplémentaires ? Mon mari est menuisier ouvrier. Depuis que ses heures sup. ont été défiscalisées, nous gagons en plus chaque mois environ 80 €, ce qui n'est pas négligeable pour nous. Mais comment nos grandes têtes pensantes peuvent-elles savoir ce que représentent 80 € par mois puisque ces dernières n'ont vraiement pas besoin de ça pour vivre et qu'elles sont vraiment loin de nos tracasseries financières pour boucler les fins de mois. Isa
Beaucoup d'encre pour ne rien dire. Il ne s'agit pas d'un côut pour l'Etat, ni d'un bugdet a utiliser, mais d'un manque a gagner. Nul doute que si le salarié a un avantage, il sera incité a faire des heures sup. Lesquelles augmenteront "SON" pouvoir d'achat, sans attendre de subsides de l'Etat.Macro-économiquement, la somme des pouvoirs d'achat augmenteront donc la croissance, La dépense.. et donc les emplois induits. On était en droit de penser que l'ouverture apporterait des avancées positives.. on constate une erreur de plus de notre Président.
je ne sais quelle mouche a piqué notre président mais donner une telle charge si importante a un de nos adversaires n a pas été uune très bonne chose car un U M P c est toujours un U M P et un PS c est toujours un PS cest une LAPILISSADE mais quand on a créer les 35 heures on a pas demandé a un UM P s il était d accord je vois que MR MIGAUD que je vois de temps comme j habite GRENOBLE et lui SEYSSINS n était pas l homme idoine pour le poste car il fallait s y attendre il n avait pas quitté sa casquette de PS et je trouve meme que c est un boulet que de prendre un adversaire et GILOU a raison de dire qu un homme de gauche critiquera toujours un gouvernement de droite et vice versa.
Je fais partie de ma majorité qui ne comprends pas ce genre d'infos. dans ma boite, je fais 10 ehres de plus par semaine quand tout va bien. Mais ça m'est arrivé d'en faire 30 voir 35 assez souvent. Dans ma boite, ils me disent qu'ils ne peuvent pas payer ces heures car ça leur coute plus cher. Alors ils les mettent en récupération. Et comme j'ai du mal à les prendre... M. Sarkozy, des gens comme moi il y en a des tas. J'en croise tous les jours sur les chantiers. Alors je me demande comment vous faites pour pas les voir. POurtant parfois, ça se passe chez vous dans vos bâtiments, lorsqu'on travail sur vos chantier s par exemple.
Je n'ai pas voté Sarkozy, mais ne suis pas socialiste pour autant. Si les chiffres donnés par cet articles sont vrais et ils semblent sérieux, je me permets de rigoler quand j'entends les responsables U.M.P. prétendre que le "paquet fiscal" a augmenté sérieusement le pouvoir d'achat de millions de français ( quelques dizaines d'euros par mois). Et quand on pense que le reste des 15 milliards d'euros du "paquet" sert au parapluie fiscal et aux conjoints des personnes décèdées les plus riches (pas aux enfants), je crois que le gouvernement a trouvé où il peut récupèrer les milliards qui lui manquent pour boucler sa fin d'année. Ce serait plus "social" que ce qu'il nous prépare pour les remboursements de frais de santé, le démembrement des hôpitaux et de la fonction publique en général plus ce qu'ils gardent "sous le coude" pour 2009. Mais 53% des français a voté pour le candidat des riches et l'U.M.P. a beau jeu de prétendre que ce qu'il décide a l'assentiment des français.
Tout d'abord il ne fallait pas s'attendre d' un homme de gauche a autre chose que la critique sauf qu'il n'a jamais fait la sienne pour les 35h. Sa nouvelle formule,: c'est netravailler pas plus , mais gagner plus : il va falloir chiffrer le cout certainement plus eleve car il n'y a pas de rentrees fiscales sur la valeur ajoutee comme dans les heures sup.