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Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné mercredi eBay à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour « contrefaçon » au groupe de luxe Hermès. A l’origine du procès : la vente, par une utilisatrice du site d’enchères en ligne, de trois sacs Hermès dont deux contrefaits.
Cette condamnation est « une première en France », a indiqué l'avocat du groupe de luxe, Me Emmanuel Colomes, qui se réjouit que eBay « soit considéré surtout comme contrefacteur » et pas seulement comme complice.
Les personnes agées recèlent de bien précieux savoirs... C'est marrant ces derniers tps je pensais combien le contenu de wikipedia était sélectif au vue des compétences techniques requises... Florent
Gratuit et financé par la publicité, l'offre du cybermarchand se limite à quatre films par semaine. Protégés par les DRM de Microsoft, leur téléchargement est limité à 30 000 téléchargements.
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Bonjour, Juste condamnation, d'accord avec DAVE, mais sera-t-elle confirmée ?
Juste condamnation qui concerne comme l’indique le code de la propriété intellectuelle tout ceux qui interviennent dans la chaîne de la contrefaçon. Non ce n’est pas la première condamnation de E-bay ou autre site marchand et ce ne sera pas la dernière.