Loi sur le piratage : « pédagogique » ou « monstre juridique » ?

Présenté comme consensuel, ce texte qui introduit la « riposte graduée » et les coupure d’internet en cas de piratage répété suscite des réactions très contrastées.

Le projet de loi sur « la diffusion et la protection de la création sur internet », qui entend lutter contre le piratage via des avertissements aux internautes, voire des suspensions provisoires d'abonnement, a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Pour le président Nicolas Sarkozy, c’est là l’occasion de remettre de l’ordre sur internet. « Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit », a-t-il déclaré lors du conseil, cité par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. « La France a inventé le copyright » (sic), a insisté Nicolas Sarkozy, jugeant que si rien n'est fait, « un jour ou l'autre il n'y aura plus de création ».

A sa sortie du conseil des ministres, la ministre de la Culture Christine Albanel a vanté « un projet de loi équilibré », qui « apporte une augmentation de l'offre légale sur internet et a par ailleurs une dimension essentiellement pédagogique et préventive ». Présenté comme consensuel, le texte institue un mécanisme de « riposte graduée » envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite. Il constitue la transcription législative des accords de l'Elysée préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre, en présence de Nicolas Sarkozy, par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.

S'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite, les ayants droit pourront saisir la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi). Dans un premier temps, elle enverra des avertissements par courriel puis par lettre recommandée. « Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement internet pour une durée de trois mois à un an », indique un compte-rendu. A moins que l'internaute n'accepte une « transaction », auquel cas la durée de suspension pourra être réduite.

« Disproportionnée »

Cette suspension de l'accès à internet a d’ailleurs concentré les critiques des opposants au texte, socialistes, groupement de sites internet, associations de consommateurs et quelques députés UMP isolés, qui la jugent « disproportionnée ». L’UFC-Que Choisir qualifie ainsi le texte de « projet monstrueux conçu par les marchands de disques pour leur intérêt exclusif ». « Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'internet est en passe de devenir un service universel, c'est à dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale », estime l’assciation de consommateusr, qui demande au gouvernement « de ne pas transmettre au Sénat » le texte en l’état.