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Le tribunal de grande instance de Paris donne en partie raison à l’UFC-Que Choisir et porte un coup à la vente liée.
La vente liée de PC prend un sérieux coup. Le tribunal de grande instance de Paris a donné en partie raison mardi à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, en condamnant Darty à afficher le prix des systèmes d'exploitation pré-installés sur les ordinateurs qu'elle propose à la vente. C'est très exactement ce que proposait un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, rejeté la semaine dernière. Les magistrats de la 1ère chambre sociale ont en effet considéré que Darty avait bien pratiqué des « ventes subordonnées », en vendant des ordinateurs préalablement équipés de Windows XP.
« Le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables », ont estimé les magistrats. En effet, arguent-ils, « ils peuvent être vendus séparément et plusieurs logiciels conçus par des éditeurs différents peuvent parfaitement être adaptés sur un ordinateur, ce qui n'est pas le cas pour le moteur d'un véhicule d'une marque donnée qui ne peut, sauf exception, être installé sur un véhicule d'une autre marque ».
En revanche, contrairement à ce qu'avait demandé UFC-Que Choisir, le TGI n'a pas condamné Darty à cesser de vendre des ordinateurs avec des systèmes d'exploitation pré-installés. Le tribunal a rejeté les arguments d'UFC selon lesquels la plupart des consommateurs sont capables, seuls, de substituer un logiciel à un autre. Pour les magistrats parisiens, une telle affirmation « apparaît dépourvue de tout sérieux » et il est « légitime » pour Darty d'agir de la sorte, dans « l'intérêt du consommateur ».
Ce détail des prix était préconisé par un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui n'a finalement pas été adopté. « En cas d'offre commerciale regroupant des produits distincts, le prix affiché doit individualiser celui de chacun des produits contenus dans l'offre », proposaient les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ce rejet a suscité la consternation des associations de défense de consommateurs et des soutiens du logiciel libre. « C'est une décision historique », a déclaré mardi Jérémy Monnet, administrateur de l'April. La DGCCRF rendra ses conclusions, très attendues, sur le sujet le 3 juillet.
Les personnes agées recèlent de bien précieux savoirs... C'est marrant ces derniers tps je pensais combien le contenu de wikipedia était sélectif au vue des compétences techniques requises... Florent
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c'est bien beau d'afficher le prix d'un logiciel mais je dois le payer quand même. c'est encore plus rageant si je dois mettre cette machine sous linux, nous sommes vraiment des vaches à lait!
Excellente nouvelle, ce que les députés n'osent pas faire, faute d'usage de l'informatique, la justice le fait. Certes c'est un petit pas, mais un grand bond pour l'humanité :) . en effet, la demande de remboursement sera plus simple, cela être un peu le souk entre distributeurs et constructeurs, mais cela devient possible. Quant à se fabriquer un portable nu, compétitif, pour ceux qui nous expliquent que l'on a qu'à trouver un intégrateur ou un vendeur de composants, désolé mais je demande à voir. J'assemble mes systèmes en fonction de mes besoins, mais sur le portable ... à 499 euros le portable Ac... ou Fuj..Siem... je demande vraiment à voir. Surtout si je retire le prix de la licence Vista (beurk de beurk).
Personne n'est obligé d'acheter son ordinateur chez Darty. Il existe dans toutes les villes moyennes et grandes de nombreux spécialistes qui vous fournissent le matériel que vous voulez (soft et hard) à des prix comparables aux grandes surfaces (à qualité égale) : il suffit de se donner la peine de les rechercher et d'y aller !
C'est scandaleux quand j'achète un litre d'essence je ne peux pas séparer le prix du liquide du prix de la TIPP. Il faut afficher le prix du carburant et avoir le droit de choisir une taxe différente. La liberté de choix du client doit être respecté. Pareil, pour les luminaires vendus avec des ampoules.
C'est scandaleux quand j'achète une voiture je ne peux par choisir la marque du démarreur. Il faut afficher le prix du démarreur et avoir le droit de choisir pour sa voiture un démarreur d'une autre marque. La liberté de choix du client doit être respecté. Pareil, pour les pneus.
Dans l'intérêt du consommateur ?? Et si on l'éduquait un peu le consommateur, au lieu de lui filer des produits tout-fait alors qu'il peut aisément se procurer l'équivalent (et parfois même en bien mieux) pour rien. Si Darty veut faire dans l'intérêt du consommateur, il n'a qu'à imposer à ses fournisseurs l'installation de distribs gratuites et laisser le choix au consommateur de choisir par la suite. Merci à Bill, Steve et le reste de la clique pour les contrats constructeurs qui luttent pour l'intérêt du consommateur. Merci à la justice française de lutter avec eux.