La justice française inflige à eBay une amende record

L’américain est condamner à verser 38,6 millions d’euros à LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé. C'est sa plus lourde amende en Europe.

Le luxe à la française a triomphé du géant américain de l’internet. Lundi, eBay a découvert son jugement dans trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu'ils soulèvent. Le résultat, c’est une condamnation pour contrefaçon et une amende de 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe. eBay s'est en outre vu interdire la vente de quatre de ces six marques.

Dans l'ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la maison mère d'eBay et sa filiale suisse, hébergeur européen du groupe, avaient commis des « fautes graves » en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH. Pour ces faits de « vente illicite » et de « négligence fautive » ayant permis la vente de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou vêtements de prêt-à-porter, les marques réclamaient un total de quelque 50 millions d'euros, selon diverses sources proches du dossier.

Dans le détail, eBay a d'abord été condamné à verser 19,28 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Christian Dior Couture, essentiellement en réparation « des préjudices d'image et moral » liés à la vente d'articles contrefaits. Dans le troisième dossier, eBay devra verser 3,25 millions à quatre parfumeurs pour atteinte au réseau de distribution sélective: Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain. Dans ce dernier dossier, le tribunal a également enjoint eBay de « cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard », la diffusion « d'annonces portant sur des « de cosmétiques et de parfumerie de ces quatre sociétés, ou de produits « présentés comme tels ».

L'appel n'est pas suspensif, mais eBay a déjà annoncé qu’il continuerait de vendre ces marques. Pour le site, qui affirme avoir mis en place en 2006 des mesures de contrôle, cette décision qualifiée d’ « indécente » par le directeur d’eBay Europe, Alexandre Menais, « montre que la contrefaçon est un prétexte pour certaines grandes marques de contrôler les circuits de distribution ». « Nous ne lâcherons pas. Il faut que ces marques comprennent que nous sommes là pour durer», a-t-il ajouté.

Ce juegment « est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites », a précisé de son côté LVMH. Cette condamnation est la deuxième pour eBay en France: début juin, la maison Hermès avait obtenu sa condamnation pour « contrefaçon » à 20.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec une utilisatrice. eBay a fait appel. Une autre affaire l'opposant à Louis Vuitton devrait être jugée d'ici à la fin de l'année. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, l'a assigné en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens pour « contrefaçon ».