Un rapport recommande une ouverture « prudente et progressive » des jeux en ligne

Trois scénarios sont envisagés.

Un rapport de l'ancien ministre Bruno Durieux publié jeudi recommande au gouvernement une ouverture « prudente et progressive » du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne dix mois après la mise en demeure de la Commission européenne à la France d'ouvrir son monopole. Les propositions du rapport Durieux sont « en cours d'examen par le gouvernement », a précisé Matignon. La France s'était engagée à donner fin mars une réponse à la Commission.

« Le jeu en ligne, écrit Bruno Durieux, est devenu une réalité économique qui se se développe en France dans un cadre essentiellement illégal, 75 % du produit brut des jeux (PJB, différence entre mises et gains) étant réalisé par des opérateurs non autorisés ». Ce rapport de 37 pages, rédigé à la demande du Premier ministre François Fillon, relève trois « scénarios » d'ouverture : uniquement les paris sportifs et hippiques, conformément à « l'avis motivé » de la Commission européenne de juin 2007; les paris sportifs et les « jeux de cercle » (poker) en ligne; l'ensemble des jeux à l'exception des loteries (Euro Millions, Loto).

Bruno Durieux, inspecteur général des finances, préconise pourtant dès maintenant d'écarter une « légalisation des machines à sous en ligne sur internet ou dans des endroits facilement accessibles ». Pour la régulation du marché, le rapport suggère « un système de licence reposant sur un cahier des charges », délivrée par une instance de régulation unique, pour « assurer un haut niveau de protection de l'ordre public » (blanchiment) et de « l'ordre social » (phénomènes d'addiction au jeu). Le rapport écarte en revanche le principe de « reconnaissance mutuelle ». Les opérateurs de l'Union européenne devront ainsi impérativement obtenir une licence française pour pouvoir s'installer.

20,9 milliards d'euros de recettes en 2007

Enfin, le rapporteur souligne que « compte tenu du cahier des charges, l'offre légale pourrait se révéler moins attractive en France » et « qu'il est donc fondamental de mettre en ouvre des dispositifs contre les opérateurs illégaux ». En 2007, les trois opérateurs français ont enregistré une recette de 20,9 milliards d'euros, dont six milliards d'euros sont tombés dans les caisses de Bercy en 2007 (prélèvements divers, taxes, impôts). Sans compter, le financement de la filière hippique (67.000 emplois) par le PMU et celui du tiers du budget public des équipements sportifs par la Française des Jeux.

source AFP