Impôts et taxes

L’IFA supprimé en 2011

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, précise le calendrier et les modalités qui aboutiront à la suppression de l’impôt forfaitaire annuel en 2011.

LEntreprise.com | Mis en ligne le 02/09/2008

L’impôt forfaitaire annuel disparaîtra d’ici trois ans. L’information avait déjà été confirmée par le secrétaire d’Etat au budget Eric Woerth il y a quelques jours. Hier, la ministre de l’Economie a dévoilé le calendrier et les modalités dans le quotidien La Tribune.

Nouveau seuil de l’IFA : 1,5 million d’euros en 2009

Parmi les hypothèses envisagées, c’est comme attendu, celle du relèvement du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont redevables de l’IFA qui a été retenue. Actuellement fixé à 400 000 euros – et ceci même si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice- le seuil sera progressivement réévalué chaque année pendant trois ans, jusqu'en 2011.

Dès septembre 2009, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros seront exonérées de l’impôt forfaitaire annuel. Christine Lagarde évalue le nombre d’entreprises bénéficiaires de cette exonération à 210 000. A partir du 1 er janvier 2010, le seuil sera à nouveau rehaussé pour atteindre 15 millions d’euros. Quelque 129 000 entreprises supplémentaires seront ainsi exonérées de l’IFA.

Enfin, en 2011, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 15 millions d’euros seront à leur tour exonérées de l’IFA. Le coût total pour l’Etat de la suppression de l’impôt forfaitaire annuel est estimé à 1,3 milliard d’euros.

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