Vous êtes sans emploi et vous voulez rebondir en créant votre activité ? Prenez le temps de construire votre projet en bénéficiant d'un soutien personnalisé (conseil, accompagnement, formation).
En tant que demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être, vous pouvez obtenir 18 chèques-conseil (dont 12 devront être utilisés avant la création de l'entreprise) auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP - art. L.351-24 du Code du travail).
Ces chèques vous permettront de financer en partie ces prestations.

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2007, vous pouvez en bénéficier même si vous ne percevez pas l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre). Attention, les chèques- conseil ne financent que partiellement les prestations. Ainsi une heure de consultation avec un expert qualifié (avocat, notaire, fiscaliste, financier...) est estimée à 60,98 euros mais la valeur nominale du chèque est de 45,74 euros. Vous devrez donc payer le complément de votre poche.

De nombreuses aides financières

L'Accre va vous permettre d'être exonéré de cotisations sociales pendant un an. Pour y prétendre, vous devez relever de l'une des catégories suivantes :
- demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être ;
- demandeur d'emploi non indemnisé, ayant été inscrit six mois, au cours des dix-huit derniers mois, à l'ANPE ;
- bénéficiaire de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation de solidarité spécifique ;
-bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, ou conjoint ou concubin d'un bénéficiaire.

Depuis le 1er décembre 2007, vous devez adresser votre demande d'Accre au centre de formalités des entreprises (CFE) et déposer votre dossier dès la déclaration de création ou dans les quarante-cinq jours suivants (décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007).
Si vous exercez votre nouvelle activité en qualité de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL (société à responsabilité limitée), SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), de président de SAS (société par actions simplifiée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), vous relevez du régime des assimilés salariés.
Vous serez exonéré des cotisations sociales patronales et salariales (assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales) dues sur votre rémunération versée pendant un an, et ce dès le début d'activité de votre entreprise.

Dans les autres cas, vous serez considéré comme étant affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS). A compter de votre affiliation à ce régime, vous bénéficierez des exonérations des cotisations dues au titre de votre nouvelle activité pendant douze mois. Cependant, vous serez soumis aux prélèvements de droit commun (CSG-CRDS, retraite complémentaire, Fnal, formation continue et versement transport).
L'exonération de vos cotisations porte sur la partie de votre revenu ou de votre rémunération inférieure ou égale à 120 % du Smic, soit un revenu maximal de 18 062,04 euros pour 2007. Pour la partie du revenu excédentaire, vous devrez verser les cotisations sociales classiques restant dues.