Vie dans l'entreprise 

Les petites entreprises taxées pour financer le dialogue social

Les PME artisanales de moins de 10 salariés devront payer 0,15 % sur leur masse salariale.

LEntreprise.com | Mis en ligne le 10/06/2008
 
 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
  • Réagir à cet article
 
 
 

Signé, mais jamais appliqué. L’accord du 12 décembre 2001 ratifié par les cinq syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, et CFTC) et l’UPA (Union professionnelle artisanale) pose les bases du financement du dialogue social dans les entreprises de l’artisanat.

Une taxe de 0,15 % de la masse salariale

Il prévoit que chaque entreprise de moins de 10 salariés devra s’acquitter d’une taxe égale à 0,15 % des salaires qu’elle verse à ses salariés. Les sommes collectées sont utilisées pour financer le détachement des négociateurs syndicaux quand ils doivent interrompre leur activité et les missions d’expertises et de sensibilisation auprès des chefs d’entreprises.
Négocié pour l’ensemble des branches d’activité artisanale, l’accord n’a cependant été appliqué que par le secteur de l’alimentaire. Le bâtiment et la branche des services, bien que signataires, n’ont encore jamais versé leur quote part.
Une situation que Xavier Bertrand, ministre du travail, entend faire évoluer. Sans citer explicitement l’accord de 2001, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale prévoit que les entreprises pourront participer au financement du dialogue social par le biais d’une contribution assise sur les salaires. Ce qui correspond assez bien au fameux prélèvement de 0,15 %, qui serait donc étendu aux branches jusqu’alors restées en marge, touchant ainsi quelque 400 000 entreprises.

Réticences du Medef et de la CGPME

Le Medef et la CGPME, voient aussi l’extension de cet accord d’un mauvais œil. Outre le fait qu’il écarte les patrons des petites entreprises de leur cercle d’influence, les deux organisations patronales critiquent cette nouvelle taxe qui alourdit les charges des entreprises. Elles l’ont déjà dénoncé plusieurs fois en justice…sans grand succès mais sans s’avouer vaincues.
Le Medef et la CGPME envisagent d’ailleurs une nouvelle offensive. L’affaire devrait prochainement atterrir sur le bureau de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)

 
 
 
VOS REACTIONS
29/07/2008 11:04:21 - S FOURESTIER

la loi sur la modernisation du dialogue social a prévu ceci (code du travail) : Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui est susceptible de donner lieu à une négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. Dès lors il est légitime et pertinent de doter les organisations professionnelles et les syndicats des ressources permanentes pour participer à ce dialogue social. La base de calcul doit être relative à l'emploi de salariés (logique) et le financement être transparent et porter sur tous les employeurs d'un même secteur. Toute autre lecture relève d'un individualisme forcené qui conduit au faible taux de syndicalisation aussi bien des salariés que des entrepreneurs. En gros votre discours est nous payons déja trop, alors pourquoi payer encore ! la seule question a se poser : est-ce utile ou pas ? Si oui n'est pas trop cher payé ?

23/07/2008 15:41:12 - Michel

La solution réside peut-être dans l'expatriation. Reste à savoir comment.

10/07/2008 19:55:54 - Delphine

Finalement, nous faisons tous le même constat. Une fois celui-ci fait, je pense qu'il est nécessaire que nous réagissions. Me concernant, j'ai rejoint une Organisation Patronale, la CGPME, qui s'occupe exclusivement des TPE & PME. Beaucoup de dossiers y sont traités. Mais pour nous faire entendre, il faut nous regrouper et agir tous elsemble. Sinon...

18/06/2008 09:48:30 - Hubert

et comme disait Cabrel : "et ça continue encore et encore ..." mais savez-vous qu'il y a encore pire ? Avez-vous entendu parlé d'OSEO/ANVAR ? Cet organisme dirigé et composé principalement d'énarques et de haut technocrates à pompé depuis 1969, date de sa création, des milliards d'euros pour le résultat catastrophique français en matière d'innovation que l'on connait : la France se classe parmi les derniers des pays développés en matière d'innovation des entreprises. Pire, le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2007, repris par le Sénat, et intitulé l'ANVAR une gestion à l'envers, disponible à l'adresse suivante http://www.lentreprise.com/3/1/3/article 17060.html fait état de 40 millions d'€uros "disparus" pour 450 millions d'€uros de budget ... Que croyez-vous qu'il se passa dans un pays démocratique correctement géré ? Et bien en France, le gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de changer le nom de l'ANVAR, qui devient OSEO (camouflage bien connu des grandes multinationales lorsqu'elles sont mises en examen) en conservant tous les salariés à l'origine de cette mystérieuse "disparition" de 40 millions d'euros et en le dotant de 800 millions d'euros de budget pour 2008, soit quasiment le double !!! Belle prime à la gabegie ! Ils auraient tort de se priver chez OSEO puisqu'on les y encourage en leur doublant le budget pour qu'ils creusent un peu plus le trou. Trou qui n'est que le reflet prouvant que cet organisme est avant tout au service des privilèges de ceux qui en font partis, l'innovation des entreprises n'étant que l'alibi pour justifier leur train de vie. Dans quelle entreprise privée verrait-on les actionnaires doubler le budget d'investissement après que le chef d'entreprise ait fait "disparaitre" 10 % du budget de l'année précédente ???!!! Le gouvernement a-t-il provisionné une nouvelle "disparition" de 80 millions d'euros pour 2008 dans les compte d'OSEO/ANVAR ?!!!... Je vous rassure, tout cet argent provient aussi des prélèvements effectués sur les cerfs du secteur privé que nous sommes.

17/06/2008 17:59:36 - Gérard MEVEL

Nous sommes 8 personnes dans mon entreprise. Cette taxe représentera 450 euros, soit de quoi acheter un ordinateur par an. Tout ça pour financer la C5 de fonction + chauffeur de Bernard Thibault !! De l'air, j'étouffe.

17/06/2008 14:29:57 - Isabelle

en effet , de mieux en mieux , de plus en plus fort, c'est la déroute totale , l'état féodal français dépense " sans compter" toute son énergie à soutirer de l'argent pour financer son train de vie ...financer le court terme et protéger les intérêts personnels des siens et ceux des lobbies amis , pour contenir une situation économique catastrophique , mais aussi pour dilapider nos savoir-faire ...etc. quant aux syndicats qu'ils soient salariaux ou patronaux ils sont particulièrement inefficaces , non réprésentatifs ( à peine 8% des salariés ) alors pourquoi le gouvernement tient tellement à ce qu'ils restent ses interlocuteurs ???

17/06/2008 12:28:16 - Olivier DUBENSKI

De mieux en mieux! On va payer la représentation syndical alors qu'on en a peu ou pas dans nos chères petites structures de représentant syndical, si ce n'est le boss qui s'occupe de faire ces démarches... Personnellement ça me prends chaque année pas mal de temps pour négocier et expliquer les changements à mes collaborateurs, et personne (surtout pas l'Etat) ne me paye pour ce travail... Je commence sérieusement a en avoir marre de ces technocrates qui nous pondent toujours des nouveaux calcul. Tout à fait d'accord avec Eric Imbault, ils nous trouveront bientôt une nouvelle assiette de cotisation (La taxe sur la taxe). Avis aux amateurs, je vais céder ma boîte !

11/06/2008 22:00:31 - Eric Imbault

Je propose de re-élargir l'assiette de la TP sur la masse salariale en plus de cette nouvelle mesure afin d'aider les TPE que nous sommes à déposer le bilan ou à nous insiter fortement à nous expatrier. J'ai créer ma TPE il y a un mois et je regrette déjà... car je suis pas sur de passer l'été...

11/06/2008 21:39:15 - goinmich

BRAVO Enfin les patrons vont payer OUAIS !!! ,ces exploiteurs qui créent la richesse de notre pays, vont enfin pouvoir dans le contexte mondial, déposer leur bilan; pointer au chomage comme tout les autres (s'ils le peuvent). SARKO c'est pour quand le revenu d'existance pour tous les Francais, que nous puissions jouir du soleil sans se fatiguer, sans se lever chaque matin,t'as de la chance,quand tout sera écroulé, mon SARKO, tu sera le dernier (a travailler); super la FRANCE.

11/06/2008 16:28:26 - Bruno BARON

Quelle honte ! C'est une fois de plus pendre en otage les TPE que nous sommes ! Et cela pour "sauver de tous les maux" ! Mais on obtient exactement l'inverse ! Et nous sommes de plus quasiment sans défense ! Comme si les charges sociales n'étaient pas à elles seules déjà insupportables. Tuer dans l'oeuf l'entrepreneur créateur d'emploi, c'est un maître mot dans ce pays de fonctionnaires et d'assistés. Et qui voudra après cela croire au miracle ?

11/06/2008 14:41:41 - JC CHARLES

comme d'habitude nos dirigeants élus ou pas ne savent que créer des impots, taxes de toute sorte, mais qu'ont-ils appris à l'école, certainement pas à gérer une économie, un pays, je voudrais bien savoir combien de temps durerait une entreprise dans leurs mains.

11/06/2008 11:56:10 - ghiribelli christine

...Scandaleux!!! nous ne sommes pas des vaches à lait! premier créateurs d' emplois, mal considérés, mal protégés, surtaxés! Nous avons juste envie de jetter l' éponge et nous expatrier!

Vous aussi réagissez


(La taille maximale autorisée pour un message est de 4000 caractères)

 
 
Expert Mag