Epargne salariale : les chefs d'entreprise peuvent aussi en profiter

Sans qu'ils se confondent, les intérêts du dirigeant d'une petite entreprise se marient nécessairement avec ceux de l'entreprise elle-même. Dans ce cadre, l'épargne salariale n'est pas toujours bien perçue. Motif : son caractère collectif. Lorsque le dirigeant décide d'attribuer un plan d'épargne entreprise (PEE), il doit en effet l'ouvrir à tous les salariés, indistinctement, que l'accord soit négocié avec les partenaires sociaux ou octroyé sans consultation du personnel.
Quant à l'abondement distribué, il ne peut être fonction ni du salaire ni du temps de présence. Seule l'ancienneté peut entrer en ligne de compte. Ce caractère collectif, les chefs d'entreprise sont nombreux à le rejeter. « Nous entendons souvent les dirigeants de petites entreprises nous dire qu'ils ne souhaitent pas appliquer un tel dispositif à l'ensemble du personnel », explique Patrick Turbot, consultant chez EPS Partenaires. Raison le plus souvent invoquée : il y aurait toujours un mouton noir à qui le dirigeant ne souhaite pas accorder un centime de plus !
De fait, dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, l'épargne salariale est encore peu présente. Un tiers des salariés seulement bénéficient d'un plan d'intéressement. Pourtant, l'épargne salariale contribue à fidéliser le personnel. Et le chef d'entreprise y trouve aussi son intérêt.

Commerçant, indépendant, libéral, vous êtes tous concernés

Un rapide tour d'horizon montre que le dirigeant a largement accès aux différents dispositifs. L'intéressement, d'abord. Il a fallu attendre 2005 pour voir s'ouvrir ce dispositif, initié en 1959, au chef d'entreprise. A condition que la société emploie au moins un salarié en plus du chef d'entreprise et un maximum de 100 salariés. Que vous soyez en libéral, en profession indépendante ou commerçant, vous pouvez donc en bénéficier, même si vous n'employez qu'un salarié à temps partiel.
Deuxième dispositif très connu : la participation. Il est le seul encore fermé aux dirigeants. En 2005, un rapport remis au Premier ministre préconisait de rejeter son extension aux chefs d'entreprise. Depuis, de nombreux partenaires souhaitent au contraire voir s'ouvrir cette brèche. Dernière en date, la CGPME (Confédération générale du patronat, des petites et moyennes entreprises) demande que le chef d'entreprise puisse en bénéficier, en particulier dans les entreprises de moins de 50 salariés. Attendue dans quelques semaines, la nouvelle loi sur l'épargne salariale devra trancher. En matière de PEE ou de plan d'épargne retraite collectif (Perco), les deux principales enveloppes qui accueillent les sommes issues de l'épargne salariale sont accessibles au chef d'entreprise.
Depuis août 2005, le PEE est même ouvert au conjoint collaborateur ou à l'associé du chef d'entreprise dans les entreprises de 1 à 100 salariés. Quant au Perco, le rapport Attali remis au gouvernement en février souhaitait son extension aux dirigeants et mandataires sociaux de toutes les PME, et pas seulement celles de moins de 100 salariés. Plus ces dispositifs sont ouverts au chef d'entreprise, plus vous pourrez y accumuler de l'épargne. Et les montants sont loin d'être négligeables. Au titre de l'année 2008, un décompte des enveloppes accessibles au dirigeant montre que ce dernier peut obtenir jusqu'à 8 288 euros d'abondement cumulé dans le PEE et le Perco, à condition que le montant versé par lui soit inférieur à 25 % de sa rémunération annuelle.

Dans le PEE, cet abondement est plafonné à 300 % du salaire brut annuel et dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit une somme de 2 663 euros en 2008. Quant au Perco, le montant est le double : 16 % du Pass, soit 5 325 euros pour 2008. Vous pourrez y verser non seulement votre abondement mais aussi des versements volontaires ainsi que l'intéressement. Ce dernier peut représenter collectivement jusqu'à 20 % de la masse salariale de l'entreprise, incluant la rémunération du chef d'entreprise. Son plafond atteint un demi-Pass pour le bénéficiaire, soit 16 638 euros en 2008. Si vous bénéficiez des deux abondements et de l'intéressement, vous pouvez en théorie gagner 24 926 euros au titre de l'épargne salariale. Et cela, chaque année. Une manne pour le dirigeant d'une petite entreprise.