Prospection commerciale

Faire du business en Israël

De nombreuses opportunités de développement, notamment dans les secteurs de pointe, et une fiscalité favorable... Une bonne maîtrise de l'anglais des affaires est suffisante. Autant de raisons pour investir en Israël.

Hélène Quemoun ; associée Baker Tilly France | LEntreprise.com | Mis en ligne le 08/08/2008

La république d'Israël a été fondée en 1948 et a pour capitale Jérusalem et pour centre économique Tel-Aviv.
La monnaie israélienne est le nouveau shekel (NIS) (1 € = 5,4 NIS).
Les deux langues officielles sont l'hébreu et l'anglais, très largement utilisé dans les milieux d'affaires.
Pour renforcer sa position sur les marchés étrangers, Israël a conclu divers accords commerciaux internationaux.
Les plus notables sont les accords de libre-échange avec l'Union européenne, les Etats-Unis et les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Les principales activités d'Israël sont le tourisme et l'exploitation minière (6e rang mondial pour la potasse et 7e pour les phosphates).
Les secteurs industriels prédominants sont les industries de pointe, la biotechnologie et la production d'instruments de précision, les industries chimique, pharmaceutique et textile.
Sur ces différents secteurs, il existe donc de réelles opportunités pour investir ou s'installer en Israël.
En revanche, les consignes de sécurité restent dépendantes de la situation politique, et il est donc vivement conseillé de consulter le ministère des Affaires étrangères avant son départ.

ENTITÉS COMMERCIALES

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut, doivent tenir une comptabilité à jour à des fins fiscales et conserver les archives comptables et documents connexes pendant au moins sept ans. Toutes les sociétés doivent faire certifier leurs comptes par un expert-comptable qualifié.

Le statut spécifique des entreprises publiques en Israël

- Les entreprises privées sont prépondérantes dans la production industrielle israélienne, mais le secteur public a largement investi, pour des raisons historiques, dans certaines des plus grandes entreprises du pays. Les entreprises d'Etat fournissent des services d'intérêt général. Le gouvernement détient également des participations dans les banques, dans certaines grandes entreprises industrielles et dans le système national de télécommunications. Toutefois, il met désormais en œuvre un programme de désengagement de l'Etat et de privatisations. Plusieurs entreprises contrôlées par le gouvernement sont cotées à la Bourse de Tel-Aviv (TASE : Tel-Aviv Stock Exchange).
- Une entreprise publique doit avoir au moins sept actionnaires, sans limite maximale.
- Il n'existe pas de conditions relatives à la cession des titres d'une entreprise publique.
- Si les actions d'une entreprise publique sont négociées sur le TASE, la société dont il s'agit est tenue de :
- publier annuellement des états financiers dûment audités, et trimestriellement sans certification (mais après examen par le commissaire aux comptes) ;
- nommer au moins deux directeurs (administrateurs indépendants) n'ayant aucune relation, commerciale ou autre, avec la société ;
- nommer un comité d'audit, composé d'au moins trois directeurs, dont deux sont des administrateurs indépendants ;
- nommer un auditeur interne ;
- déposer des rapports annuels et trimestriels auprès du registre du commerce, du TASE et du Security Authority ;
- publier des documents de référence pour tout appel public à l'épargne ;
- annoncer officiellement et immédiatement tout événement majeur.

- Sociétés à responsabilité limitée ou illimitée

La forme juridique sociale la plus usuelle en Israël est la société à responsabilité limitée.
Une entreprise à responsabilité limitée l'est soit parce que les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport en capital, soit du fait d'une garantie limitée.
Une entreprise peut également être à responsabilité illimitée, auquel cas les associés sont responsables indéfiniment et solidairement. Il n'existe aucune exigence en termes de nationalité ou de résidence des associés et des administrateurs.
Une société doit être enregistrée auprès du greffe du ministère de la Justice et doit disposer de statuts (généralement acceptés en langue anglaise).

- Sociétés de droit privé

Une société de droit privé peut avoir de 1 à 50 actionnaires ou associés. Elle doit déposer un rapport annuel auprès du registre du commerce, lequel inclut des informations sur les associés/actionnaires et les dirigeants, mais ne prévoit pas de communication des états financiers.
Les états financiers annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés (GAAP) et audités par des professionnels qualifiés, doivent être présentés à l'assemblée générale annuelle.