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Faire du business en Russie

Par sa taille, sa richesse en matières premières et sa proximité géographique avec l'Europe, la Russie représente un marché majeur pour les entreprises françaises. Si l'aventure russe vous tente, il est indispensable de bien vous renseigner à l'avance, sans quoi vous risquez de vous heurter à un environnement procédurier qui peut s'avérer très lourd.

Xavier Lafont ; associé Baker Tilly France | LEntreprise.com | Mis en ligne le 16/04/2008

Avec un territoire d'une superficie de plus de 17 millions de kilomètres carrés, la Fédération de Russie constitue le plus vaste pays du monde. Elle est constituée de 86 « sujets fédéraux » (territoires, provinces, districts...), qui disposent d'une autonomie politique et économique.
L'unité monétaire majeure y est le rouble russe (RUB). Actuellement, 1 euro équivaut à 36,62 roubles. La Russie est un pays développé et industriel. Son produit intérieur brut s'est établi à environ 1 250 milliards de dollars en 2007, affichant une croissance de 7,5 % (alors que celle-ci oscillait entre 6 et 6,8 % entre 2000 et 2006).
Le commerce international a rapporté à la Russie entre 75 et 80 milliards de dollars. L'économie russe est principalement caractérisée par une industrie lourde puissante (métallurgie, chimie et centrales électriques). Le pays dispose de ressources importantes : bois de construction, gaz naturel, pétrole, charbon, minerai de fer, bauxite, nickel, étain, or, diamants, platine, plomb et zinc.

Des formalités administratives lourdes

L'obtention d'un visa est une formalité obligatoire pour voyager entre la France et la Russie. Pour obtenir ce visa, le voyageur français doit détenir un passeport valide six mois après le voyage, un certificat d'assurance et un justificatif de voyage (pour un visa touristique : invitation d'un particulier, hôtel ou agence de tourisme ; pour un visa d'affaires : justificatif officiel d'une organisation russe).
Une carte d'immigration qui comporte deux volets est remise avant le passage de la frontière russe.
Celle-ci doit impérativement être conservée avec le passeport durant toute la durée du séjour. Le premier volet est conservé par les douanes russes à l'arrivée, le deuxième doit être présenté à la sortie du territoire. Une fois sur place, tout étranger doit se faire enregistrer auprès de la milice du quartier dans lequel il réside. L'hôtel peut également fournir ce service.

STATUT DES SOCIETES

> Sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée
Il existe trois types de sociétés par actions. Dans ces structures, la responsabilité des actionnaires ou associés est en général limitée à leurs apports.
1. Sociétés par actions dont le nombre d'actionnaires n'est pas défini (OAO)
Cette structure est la plus adaptée aux grandes entreprises ayant de nombreux actionnaires. Le capital minimal est de 100 000 roubles (soit 2 730 euros).
Un conseil d'administration doit y être nommé dès lors que la société atteint le nombre de 50 actionnaires. Cette forme de société peut être dirigée par une seule personne (directeur ou directeur général) ou par un groupe de personnes (conseil d'administration, direction collégiale, etc.). Afin d'assurer le contrôle des activités commerciales et financières, l'assemblée générale nomme un comité d'audit, conformément aux dispositions définies dans les statuts de la société.
Les obligations en termes de publications sont plus contraignantes pour les sociétés par actions au nombre d'actionnaires non défini que pour les autres formes de sociétés commerciales. Les sociétés cotées doivent publier chaque année un rapport annuel relatif à l'exercice écoulé, comprenant notamment bilan et comptes de résultats.
2. Sociétés par actions dont le nombre d'actionnaires est limité (ZAO)
Les principales obligations pour la création et l'exploitation de ces sociétés sont identiques à celles des OAO. En revanche, les actions d'une « ZAO » ne sont émises que pour les fondateurs de la société et un nombre restreint d'autres personnes. Le nombre d'actionnaires est limité à 50. Le capital minimal pour une telle structure est de 10 000 roubles (soit 273 euros).
Les actionnaires disposent d'un droit de préemption, leur permettant d'être prioritaires pour se porter acquéreurs d'actions mises en vente par les autres actionnaires.
3. Sociétés à responsabilité limitée (OOO)
Le nombre d'associés dans une « OOO » est limité à 50. Le capital minimal pour une telle structure est de 10 000 roubles (soit 273 euros).
Les statuts de la société peuvent interdire aux associés de transférer leurs parts, en tout ou partie, à des tiers non associés de la société. En général, les associés disposent d'un droit de préemption, leur permettant de se porter acquéreurs en priorité pour des parts, en tout ou partie, mises en vente, à concurrence de leurs parts détenues avant ladite vente. Un associé peut quitter l'entreprise à tout moment sans avoir à obtenir le consentement des autres associés. Dans ce cas, la valorisation de ses titres se fait sur la base de l'actif net.