Licenciement / démission

Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ?

Alexandre Khanna | LEntreprise.com | Mis en ligne le 10/06/2008

Quel que soit le motif de recours, un CDD a toujours un terme précis, qu'il s'agisse d'une date ou d'un événement (retour du salarié malade...), et le Code du travail interdit de le rompre - tant côté employeur que salarié - avant son terme, sauf faute grave ou force majeure. La seule autre façon de mettre fin à un CDD avant son terme, c'est de rompre le contrat d'un commun accord. Dans ce cas, il est indispensable que salarié et employeur s'entendent sur la rupture anticipée. Celle-ci doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties, qui permettra de s'assurer de leur consentement clair et non équivoque de rompre le CDD. Un tel accord ne constitue pas une transaction car il n'a pour seul but que d'avancer le terme du CDD.

Les droits respectifs des parties sont maintenus, et le salarié conserve notamment son droit à l'indemnité de précarité, si ce droit lui est ouvert, et ses droits aux allocations de chômage. En effet, dans une telle hypothèse, l'Assedic considère non pas que le salarié a volontairement quitté son emploi, mais que les parties ont renégocié la durée du CDD dont le terme est alors avancé. Enfin, il faut aussi rappeler que le salarié en CDD qui trouve un emploi en CDI a le droit de rompre de façon anticipée son CDD. Il est seulement tenu de respecter un préavis égal à un jour par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines.

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