> > Gérer une entreprise > Social & RH > Vie dans l'entreprise

Vie dans l'entreprise 

Un salarié élu à un conseil municipal a-t-il droit à un crédit d'heures ?

Alexandre Khanna | LEntreprise.com | Mis en ligne le 10/06/2008
 
 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
 
 
 

Le Code du travail a beau ne rien prévoir, l'élection d'un salarié à un mandat municipal peut avoir des incidences sur le contrat de travail. En effet, le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2123-1 et suivants) dispose que les salariés élus bénéficient d'un crédit d'heures d'absence pour l'exercice de leur mandat municipal, proportionnel au nombre d'habitants de la commune et à la nature du mandat. Par exemple, 140 heures par trimestre pour le maire d'une commune d'au moins 10 000 habitants ou le conseiller municipal d'une ville de plus de 30 000 habitants.
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer ces heures d'absence, mais il doit laisser aux salariés le temps nécessaire pour participer aux réunions exigées par leur mandat et ce, même au-delà du crédit d'heures. Ce crédit d'heures est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

 
 
 
Expert Mag
 
Trouvez l'expert le mieux adapté à vos besoins

Avocats, experts-comptables, marketing, management, RH, telecoms, internet...
Plus de 300 domaines d'expertise.