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Rémunération 

Franchise d'assurance : peut-on en retirer le montant sur le salaire du chauffeur qui a trop d'accidents ?

Alexandre Khanna | LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/11/2007
 
 
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Une franchise d'assurance, tout comme les éventuels frais de réparation liés à un accident de la circulation, ne peut être retenue sur le salaire de l'employé qui a occasionné l'accident. En effet, le régime des retenues sur salaire est très strictement encadré, et le Code du travail dresse une liste limitative des sommes pouvant faire l'objet d'une compensation sur le salaire. Les franchises d'assurance et frais occasionnés par un accident n'en faisant pas partie, il importe peu de déterminer si le salarié est, ou non, responsable des accidents de voiture.

L'employeur trouvant qu'un chauffeur a eu un trop grand nombre d'accidents responsables pourrait être tenté de le licencier. Mais les juridictions valident très rarement un licenciement pour un tel motif. Dans certaines circonstances, il reste possible de sanctionner un salarié responsable d'un accident, notamment quand, en tant que conducteur, il se trouvait sous l'emprise de l'alcool.

 
 
 
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