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Assurance / responsabilité 

Quels pouvoirs peut-on déléguer, et comment organiser au mieux cette délégation ?

Luc Williamson | LEntreprise.com | Mis en ligne le 29/08/2007
 
 
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La délégation de pouvoir permet à un dirigeant de transférer un de ses domaines de responsabilité à l'un de ses cadres. Elle s'inscrit dans les principes de bonne gestion de l'entreprise. L'acte de délégation de pouvoir est plus fort que la simple délégation de signature : il dessaisit le dirigeant de ses attributions et transfère la responsabilité pénale au délégataire. Son régime est défini par la jurisprudence. Pour être valable, la délégation de pouvoir doit être certaine, précise et compatible avec les statuts. Elle est formalisée par écrit, datée et signée par chaque partie.

Cet écrit mentionne les domaines dans lesquels la délégation de pouvoir s'applique. Le délégataire doit en effet être informé de façon précise de sa mission et des responsabilités induites. La délégation de pouvoir ne peut être réalisée qu'auprès d'un salarié disposant de la compétence technique, de l'autorité hiérarchique et des moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée. Vous pouvez donc déléguer à votre directeur financier vos attributions administratives et financières :

 
 
 
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