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Licenciement / démission 

Licenciement : à quel moment le préavis débute-t-il ?

Alexandre Khanna | LEntreprise.com | Mis en ligne le 29/08/2007
 
 
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La rupture du contrat de travail est fixée à la date d'envoi de la lettre de licenciement. En revanche, le préavis démarre à la date à laquelle la décision de rompre le contrat de travail est notifiée au salarié, sauf dispositions conventionnelles contraires. Par notification - et cela vaut pour la démission et le licenciement -, on entend la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux. Même si le salarié, pour quelque raison que ce soit (négligence, refus...), ne retire pas la lettre à la poste, c'est cette date de première présentation qui est prise en compte.

En cas de grève ou de retard des services postaux, le point de départ du préavis se trouve ainsi repoussé jusqu'à la date de première présentation de la lettre. Dans l'hypothèse où une lettre n'a jamais été présentée au domicile du salarié, la notification n'est pas valablement effectuée et il est nécessaire d'adresser un nouveau courrier.

 
 
 
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