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Budget / comptabilité 

Créances impayées: Quand ai-je intérêt à lancer une injonction de payer, et comment procéder en pratique?

Mabrouk Sassi | LEntreprise.com | Mis en ligne le 23/08/2007
 
 
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L'injonction de payer est une procédure simple qui a vocation à s'appliquer lorsque le débiteur ne contestera probablement pas les sommes dont il est redevable. Elle implique que la créance soit établie dans son principe et justifiée par des documents écrits (bon de commande, bon de livraison, facture, etc.) afin d'emporter l'adhésion du juge. Précisons que, si le débiteur conteste le principe de l'ordonnance d'injonction de payer au moyen d'une opposition, l'affaire prend une tournure judiciaire classique impliquant une audience devant un juge, ce qui allonge notablement les délais. Mais dans la mesure où les oppositions sont rares, de l'ordre de 10 %, cette procédure constitue une voie de recouvrement efficace pour des dossiers simples.

 
 
 
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