Quels risques y a-t-il à créer une entreprise en association avec son conjoint ?

Juridiquement, les membres d’un couple qui créent ensemble une entreprise, une SARL par exemple, vont se comporter comme deux associés ordinaires. Toutefois, quelques particularités existent.

Si la femme est gérante et que le mari est associé-salarié (ou l’inverse), le fait que la somme de leurs deux participations au capital soit supérieure à 50 % suffit à rendre le gérant majoritaire, même s’il ne détient qu’une minorité du capital. Il, ou elle, sera alors affilié(e), comme tout gérant majoritaire d’une SARL à objet commercial ou industriel, aux caisses sociales des commerçants et non, comme un gérant minoritaire, au régime des salariés.

Contrairement aux idées reçues, les cogérances ne divisent ni le pouvoir, ni les responsabilités. Quel que soit le pourcentage de capital détenu, chaque conjoint associé est gérant à part entière et dispose du pouvoir d’engager la société, sauf dispositions statutaires ou pacte contraire.

Mais la spécificité de l’association entre conjoints réside dans la confusion dangereuse des sphères familiale et professionnelle : impact des difficultés financières de l’entreprise sur les moyens du ménage, difficulté d’obtenir un crédit privé, conséquences familiales d’un échec du projet, ou professionnelles de difficultés dans le couple...

Lorsque l’association n’est plus si indispensable, mieux vaut que l’un des deux cogérants, tout en restant s’il le souhaite associé de l’entreprise, travaille en dehors pour sécuriser les revenus du couple.

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