Dès l'an prochain, les revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères, plus-values immobilières...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) seront taxés 1 % de plus, pour financer le revenu de solidarité active (RSA). C'est, d'après Les Echos, ce qu'annoncera aujourd'hui à Laval (Mayenne) Nicolas Sarkozy, avant la présentation, demain en Conseil des ministres, du projet de loi de généralisation du RSA. Celui-ci autorise les bénéficiaires de minima sociaux qui retrouvent un travail à conserver une part de leurs allocations. Il donne aussi un coup de pouce bienvenu aux travailleurs pauvres déjà en emploi.
Expérimenté dans 34 départements, ce dispositif, initié et ardemment défendu par Martin Hirsh, devrait être généralisé courant 2009. Remplaçant le revenu minimum d'insertion et l'allocation pour parent isolé, il coûtera 1,5 milliards d'euros.
Le 1% supplémentaire - "piste sérieuse" selon le Ministre du Budget - se rajouterait aux 11 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %) et rapporterait près de 1,4 milliard d'euros sur 2009.
Une bonne nouvelle
pour la gauche, qui craignait que le RSA soit financé par la Prime sur l'emploi. PPE qui serait non pas supprimée mais gelée en 2009, permettant d'économiser quelques centaines de millions d'euros.
À droite, on tente de faire bonne figure. Porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé y voit un "bon moyen d'exprimer une solidarité pour un projet souhaité par tous". Bien sûr, le candidat Sarkozy promettait de baisser les prélèvements obligatoires de 4 points de PIB sur 10 ans. Bien sûr, le ministre du Budget Eric Woerth répétait encore en avril qu'il n'y aurait "pas de hausse d'impôts". Mais c'était il y a 4 mois...
REPÈRES
PRINCIPE DU RSA
Il remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé).
L'allocataire qui retrouve un emploi peut cumuler les 2 revenus à hauteur de 62%. Exemple: un célibataire au RMI qui trouve un mi-temps au SMIC payé 500 ¤ conserve ses 450 ¤ de RMI plus 62% de son salaire (310 ¤). Il touche donc 760 ¤ au lieu de 450 ¤.
EN CHIFFRES
Expérimenté sur 34 départements.
100 000 bénéficiaires du RMI ou de l'API sont potentiellement concernés.
Environ 15 000 personnes sont entrées dans le dispositif.
Coût global: 1,5 Md d'¤ en année pleine si généralisé.
Stéphène JOURDAIN
Paru dans l'édition 38H du 28/08/2008 (91334)