01net. Actualités - Droit et conso

L'IP Tracking en ligne de mire de la CNIL

Wed, 22 May 2013 05:07:00 GMT

La Commission va mener, en collaboration avec les limiers de la DGCCRF, une étude sur la collecte et l'analyse des adresses IP par les sites de voyages en ligne. Une technique commerciale assez sournoise qui concerne des millions de personnes.

Google fermera Checkout en novembre pour accueillir Google Wallet

Tue, 21 May 2013 16:00:00 GMT

Google annonce la fermeture de Checkout le 20 novembre 2013 afin de lancer Google Wallet. Les commerçants ont jusqu'à cette date pour migrer vers le nouveau service.

e-Kanopi : la justice ne retient pas l'abus de position dominante contre Google

Tue, 21 May 2013 15:34:00 GMT

Dans l'affaire e-Kanopi sur une accusation d'abus de position dominante, la cour de Cassation a suivi la Cour d'Appel de Paris qui, en novembre 2011, n'avait pas retenu ce motif.

Streaming : Spotify lance deux top 50

Tue, 21 May 2013 14:36:00 GMT

Pour séduire de nouveaux utilisateurs, la service de streaming musical propose deux nouveaux top 50 : celui des chansons les plus écoutées et celui des chansons les plus partagées.

Le service musical Deezer est désormais accessible sur Xbox

Tue, 21 May 2013 11:16:00 GMT

Le service de streaming musical étend sa présence pour séduire plus d'utilisateurs. Après le PC, le smartphone... Deezer s'offre un nouveau terrain de jeu : la console de Microsoft.

Aurélie Filippetti confirme le rôle du CSA et la fin de la coupure Internet

Mon, 20 May 2013 13:31:00 GMT

Alors que les critiques pleuvent sur la proposition de créer une nouvelle taxe, la ministre de la Culture confirme quelques idées du Rapport Lescure. La coupure de l'Internet devrait être supprimée rapidement par décret.

Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web

Mon, 20 May 2013 10:10:00 GMT

Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle que des propos mensongers ne constituent pas obligatoirement un abus de la liberté d'expression et casse un jugement interdisant de les reproduire en ligne.

Google appelle à une réforme mondiale de la réglementation fiscale

Mon, 20 May 2013 07:18:00 GMT

La pression des gouvernements sur la fiscalité des sociétés du web s'accélère. Depuis quelques jours, la polémique monte en Grande-Bretagne. Le patron de Google appelle à une réforme de la réglementation fiscale internationale.

Tim Cook (Apple) propose de simplifier la législation fiscale américaine

Fri, 17 May 2013 18:20:00 GMT

Alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l'immigration, Tim Cook, CEO d'Apple propose une réforme fiscale pour simplifier la législation fiscale américaine.

Concurrence : les Français peu satisfaits des propositions de Google

Fri, 17 May 2013 13:18:00 GMT

Fleur Pellerin a invité les Français à une table ronde pour qu'ils donnent leur avis sur les propositions de Google en matière de concurrence. Les acteurs concernés ne sont pas satisfaits.

28 % des internautes santé surfent à partir d'un appareil mobile

Fri, 17 May 2013 13:11:00 GMT

Pour aider les Français à faire le tri parmi les centaines d'applis mobiles santé qui leur sont proposées, dmd Santé lance un site d'évaluation et fait le portrait de l'utilisateur de ces programmes.

L'amende record infligée à Yahoo! au Mexique annulée en appel

Fri, 17 May 2013 10:27:00 GMT

Dans un conflit qui l'opposait à deux entreprises mexicaines, Yahoo! avait été condamné à verser une amende de 2,75 milliards de dollars. AL décision a été annulée en appel.

E-billet : l'entente SNCF-Expedia sanctionnée en cassation

Fri, 17 May 2013 10:03:00 GMT

La SNCF et Expedia ont vu leur sanction pécuniaire pour entente sur la billetterie électronique confirmée par la Cour de cassation.

Evasion fiscale : Tim Cook sera interrogé par le Sénat américain

Thu, 16 May 2013 17:14:00 GMT

Apple est dans le collimateur d'une commission d'enquête pour ses pratiques d'optimisation fiscale.

Financement participatif : les autorités françaises alertent sur les risques encourus

Thu, 16 May 2013 14:01:00 GMT

Perte de tout ou partie du capital investi, détournement des fonds, absence de garantie... Les pièges du financement participatif sont nombreux et peuvent coûter cher au particulier non avisé.

BNP-Paribas : sa banque en ligne sera axée sur les usages mobiles

Thu, 16 May 2013 12:18:00 GMT

En juin 2013, la banque en ligne Hello Bank arrivera en France, après la Belgique et l'Allemagne. BNP-Paribas visera en priorité la clientèle des mobinautes.

Google va autoriser aux Etats-Unis l'envoi d'argent par Gmail

Thu, 16 May 2013 09:59:00 GMT

Le géant du web va ouvrir l'envoi inter-personnel d'argent via Gmail. Ce service, rival de Paypal, sera réservé aux utilisateurs américains majeurs.

La Sacem approuve tout le rapport Lescure, sauf la taxe sur les appareils connectés

Thu, 16 May 2013 09:52:00 GMT

Lors d'un point presse, le président de la Sacem a appuyé les conclusions du rapport Lescure excepté sur la taxe qui viendrait remplacer la redevance pour Copie Privée. La société de perception craint d'y perdre beaucoup.

La saisie semi-automatique de Google, épinglée par la justice allemande

Tue, 14 May 2013 17:07:00 GMT

Selon la Cour de justice fédérale, les termes proposés par l'algorithme de Google peuvent porter préjudice aux particuliers et aux entreprises. Le géant du Net devra donc, le cas échéant, supprimer les suggestions qui fâchent.

Au premier trimestre 2013, l'Asie a concentré 53 % des ventes de mobiles

Tue, 14 May 2013 16:34:00 GMT

Près de 426 millions de mobiles ont été commercialisés au premier trimestre 2013 dans le monde. Seule la zone Asie-Pacifique a connu une hausse des ventes.

Paiement biométrique : bilan après six mois de test grandeur nature

Tue, 14 May 2013 16:10:00 GMT

Six mois après le lancement de l'expérience de paiement par biométrie par Natural Security, c'est l'heure du bilan. Sur 900 utilisateurs, 96% se disent prêts à utiliser ce système pour leurs achats.

Rapport Lescure : les industriels rejettent l'idée d'une taxe sur les high-tech

Tue, 14 May 2013 14:08:00 GMT

Les six organisations qui ont démissionné de la Commission Copie Privée estiment qu'une nouvelle taxe créera un manque à gagner pour l'État et les ayants-droits.

Pour la Quadrature du Net, le Rapport Lescure est « un catalogue répressif »

Tue, 14 May 2013 13:16:00 GMT

Les militants de la Quadrature du net épinglent vertement le rapport de la Mission Lescure. Ils estiment que la neutralité et les droits fondamentaux sur Internet sont mis en cause.

L'Hadopi se réjouit des recommandations de la mission Lescure

Mon, 13 May 2013 16:24:00 GMT

Remis lundi 13 mai 2013, le rapport Lescure propose de supprimer l'Hadopi et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA. Mais l'Hadopi se réjouit de la reconnaissance de la mission Lescure sur le travail effectué.

Rapport Lescure : pour la CLCV, la seule solution est la licence globale

Mon, 13 May 2013 16:05:00 GMT

L'association de défense des consommateurs a réagi à la publication du rapport Culture-Acte 2 en dénonçant une nouvelle taxe. Pour elle, seule la licence globale est un système équitable.