TPE PME : news

L’Europe encadre les factures de l’internet mobile

Thu, 11 Mar 2010 15:37:44 GMT

Depuis le 1er mars, les opérateurs téléphoniques sont tenus, par un règlement communautaire, de mettre en place un...

Report du congé de paternité : prudence…

Thu, 11 Mar 2010 13:13:23 GMT

Un congé de paternité doit en principe être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, sous peine de ne...

Cnil : de nouvelles procédures en ligne

Thu, 11 Mar 2010 09:09:06 GMT

Les demandes d’autorisation et d’avis de la Cnil pourront bientôt être effectuées directement sur son site internet.

Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !

Wed, 10 Mar 2010 12:57:29 GMT

Tous les employeurs sont désormais tenus d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie.

Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible

Wed, 10 Mar 2010 09:23:24 GMT

Les entreprises disposant d'établissements dans les zones d'emploi de Mont-de Marsan et des Landes (Aquitaine), de Montceau-les-Mines...

Rapport de gestion : informations sur les délais de paiement

Tue, 09 Mar 2010 16:16:14 GMT

Dans leur rapport de gestion, les sociétés doivent désormais donner des informations sur les délais de paiement de...

Test professionnel : les exigences à respecter

Tue, 09 Mar 2010 08:59:51 GMT

S’il est possible pour un employeur de faire passer à un candidat à un poste de travail un test professionnel non...

Vendre sur les marchés : l’Adie vous accompagne

Mon, 08 Mar 2010 13:17:46 GMT

Du 15 février au 15 mars, l’Adie propose une offre d’accompagnement sur-mesure pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans la...

Téléphonie mobile et technologie « sans contact nbsp;»

Mon, 08 Mar 2010 13:15:22 GMT

Se faire livrer une pizza en passant uniquement son téléphone au dessus de la carte, ou bien réserver sa place de...

Les FAI critiquent la LOPPSI

Mon, 08 Mar 2010 11:20:50 GMT

Qualifiée de « Cauchemar sécuritaire » par plusieurs syndicats de magistrats et d’avocats, la Loi...

Tempête Xynthia : mesures fiscales de soutien aux victimes

Mon, 08 Mar 2010 09:19:22 GMT

Mise en place d'assouplissements fiscaux en faveur des particuliers et des entreprises victimes de la tempête...

Téléphonie mobile et technologie « sans contact »

Fri, 05 Mar 2010 13:24:11 GMT

Se faire livrer une pizza en passant uniquement son téléphone au dessus de la carte, ou bien réserver sa place de...

L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer

Fri, 05 Mar 2010 08:25:28 GMT

Le calcul de l’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer a récemment été...

Étude Insee : les secrets des PME qui durent

Thu, 04 Mar 2010 13:38:37 GMT

À quoi tient la pérennité des entreprises ? Une étude Insee lève le voile

Tempête Xynthia : débloquage de fonds pour les PME sinistrées

Thu, 04 Mar 2010 10:39:08 GMT

La tempête Xynthia a touché de nombreuses entreprises. Un fonds vient d’être débloqué pour les aider.

Les États à éviter… d’un point de vue fiscal

Thu, 04 Mar 2010 10:23:37 GMT

La liste noire des États et territoires non coopératifs vient d’être fixée par arrêté pour 2010.

Montant du loyer du bail commercial renouvelé

Wed, 03 Mar 2010 12:57:29 GMT

Lorsque la durée d’un bail commercial est supérieure à 9 ans, la fixation du loyer au moment de son renouvellement...

Quand y-a-t-il harcèlement moral ?

Wed, 03 Mar 2010 09:00:02 GMT

Le harcèlement moral au travail est reconnu sans qu’il soit nécessaire d’établir l’intention malveillante de...

Que devient un PEA en cas de décès ?

Wed, 03 Mar 2010 08:28:08 GMT

Les conséquences fiscales du décès du titulaire d'un plan d'épargne en actions (PEA) viennent d'être durcies.

Le sort du compte courant d'associé en cas de donation de parts sociales

Tue, 02 Mar 2010 11:00:02 GMT

Sauf dispositions expresses, la donation des parts sociales d'un associé n'entraîne pas la donation de son compte courant.

Assouplissement du régime micro-social « nbsp;simplifié nbsp;»

Tue, 02 Mar 2010 09:08:45 GMT

Les chefs d’entreprise ayant déclaré un chiffre d’affaires ou de recettes nul peuvent désormais...

Assouplissement du régime micro-social « simplifié »

Tue, 02 Mar 2010 08:45:00 GMT

Les chefs d’entreprise ayant déclaré un chiffre d’affaires ou de recettes nul peuvent désormais...

Choisir son navigateur sous Windows

Mon, 01 Mar 2010 16:02:57 GMT

À compter du 1er mars, Windows propose une application destinée à faciliter le choix et à permettre...

Auto-entrepreneurs : Hervé Novelli veut vous accompagner !

Mon, 01 Mar 2010 09:38:09 GMT

Mieux accompagner les auto-entrepreneurs, contrôler les dérives : tels sont les objectifs annoncés par Hervé Novelli,...

Calculer l'impact de la suppression de la taxe professionnelle

Fri, 26 Feb 2010 14:54:31 GMT

Pour estimer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises, un simulateur est disponible sur le site www.impot.gouv.fr.